Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 modifiant le décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300181D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300675A
Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300650A
Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’une première session nationale de recrutement de gardiens de la paix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300656A
Seulement 28 % des Français sont connectés au Web. Dès lundi, le gouvernement, qui veut réduire la « fracture numérique », lance une grande campagne que nous vous révélons. Le But : convaincre les non-initiés au grand réseau mondial.
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Le 4 Février, au salon de Paris, à 10 h 30 :
NADINE MORANO Députée UMP de MEURTHE et MOSELLE, MAXIME GREMETZ Député PC de la SOMME, GAETAN GORCE Député PS de la NIEVRE, chargés à l’ Assemblé Nationale de travailler sur les accords majoritaires en entreprise dans le cadre de la loi sur le dialogue social de FRANCOIS FILLON, viendront débattre et faire le point sur leurs travaux.
Ce projet crucial pour les représentants des salariés et pour les rapports entre les élus et leurs directions, en gestation depuis le mois de Septembre, fera l’objet d’une séance publique à l’Assemblée Nationale au mois de décembre et sera au centre de l’actualité du monde du travail en début d’année 2004.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 10 novembre 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300282D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-1072 du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300280D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 14 novembre 2003 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306950D
Décret du 14 novembre 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306951D
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306952D
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306953D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe organisé au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320416A
Les deux ministres chargés de la sécurité routière, Gilles de Robien, pour les transports, et Nicolas Sarkozy, pour l’intérieur, ont dû affronter une journée paradoxale, lundi 10 novembre. Alors que le gouvernement se félicitait, en fin de matinée, d’une diminution de 24,5 % du nombre de tués en octobre, il était confronté, dans l’après-midi, à l’annonce, par l’hebdomadaire AutoPlus, d’un « flagrant délit d’excès de vitesse » des deux ministres quelques jours plus tôt, lors de l’inauguration.
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Les partenaires sociaux devaient se retrouver aujourd’hui, mercredi 12 novembre, pour une ultime séance de négociations sur les retraites complémentaires. Lors des réunions précédentes, patronat et syndicats ont divergé sur les solutions à adopter pour réformer le système des retraites complémentaires et assurer sa pérennité.
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Dans une iterview au journal Le Monde, Michel Bernard, directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi présente l’évolution de l’ANPE dans les temps à venir.
Le porte-parole du gouvernement a indiqué lundi que la nouvelle hausse du tabac, prévue en janvier, « serait maintenue » et que le gouvernement allait mener une « réflexion » sur l’évolution du métier de buraliste.
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