MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324407D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0302292A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l’enseignement à l’issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302542A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 4 novembre 2003 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300115A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 novembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300852A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 21 août 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0330005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la société REAL PSM à exploiter une installation de productiond’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302079A
Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la société SINERG à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302080A
Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la SAS Ferme éolienne de Nibas à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302081A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301053D
Arrêté du 13 novembre 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301591A
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire d’astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d’astreinte à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301054A
Arrêté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301055A
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301056A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324131A
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324336A
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324337A
Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d’analyses médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323307V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l’agrément des raisins pouvant bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301379D
Décret du 25 novembre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301380D
Arrêté du 13 novembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302323A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle des protéagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302324A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300859A
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d’ouvrage en application de l’arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300847A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 27 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300145D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320420A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à la présidence d’une commission régionale d’agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300388A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300416A
Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320739K
Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320740K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302562A
Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302563A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302176A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0302561A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302201A
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités arrêtées en 2003 par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302564K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300046D
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340028A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination du président de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314363A
Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300131A
Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300135A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351198A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351199A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351200A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351201A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391199A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant mise en disponibilité, réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des corps gras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302032A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination à l’observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France et de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302077A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301647A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (directeurs régionaux de l’équipement délégués)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301653A
Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301654A
Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301655A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320372A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324466A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324467A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324468A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324469A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324470A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324471A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324472A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324473A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-1083 du 2 octobre 2003 portant modification du règlement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0300070S
Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2003 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300068V
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 4 du 25 novembre 2003 portant délégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300003S
Décision n° 5 du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300004S
Décision n° 6 du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300005S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (seconde tranche de l’année contingentaire 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361157V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de la recherche et des études de l’Ecole normale supérieure (section sciences)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302589V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction réservés aux élèves-directeurs et élèves-directrices de 3e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324478V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324531V
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324532V
Avis de vacance d’un emploi de direction (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324600V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395126V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399387V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399388V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399389V
Avis relatif au jeu n° 41 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399392V
Résultats des tirages n° 95 du Loto et du Keno du mercredi 26 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303056V
Résultats de l’événement n° 41 Cote & Match du mercredi 26 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303055V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302082V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302083V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302084V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302085V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302086V