MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311735D
Arrêté du 7 novembre 2003 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0324452A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 novembre 2003 relatif à l’offre universitaire de formation menant au diplôme supérieur du notariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320676A
Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité spécifique d’hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350135A
Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340136A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330104D
Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320460D
Arrêté du 18 novembre 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310089A
Arrêté du 18 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320435A
Arrêté du 18 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne réservé pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320436A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302213A
Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l’arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre d’essais des propulseurs de Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302278A
Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l’arrêté du 25 mai 1993 relatif à l’informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302279A
Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l’arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302280A
Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l’arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la notation et à l’avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302281A
Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302271A
Arrêté du 7 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302282A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs locaux du service de santé des armées pour conférer l’honorariat du grade détenu au personnel de réserve relevant du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302324A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302325A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-1113 du 24 novembre 2003 fixant les conditions d’accès temporaires au grade de chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302000D
Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302531D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes et l’arrêté du 3 mars 2003 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300088A
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le montant de l’indemnité de vacation susceptible d’être allouée aux rapporteurs mis à disposition de la Cour des comptes à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300134A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1114 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340033D
Décret n° 2003-1115 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340034D
Décret n° 2003-1116 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350078D
Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300915D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 novembre 2003 autorisant la société SIIF Antilles services à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302028A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302035A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-1117 du 19 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d’indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l’équipement, des transports et du logement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301041D
Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0301554D
Arrêté du 7 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301566A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l’Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320360A
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320362A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320375A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises d’orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324408A
Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324409A
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324419A
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324426A
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324428A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302179A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300706A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300707A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300708A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300709A
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 août 1991 relatif à l’organisation de la direction des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300777A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-1118 du 19 novembre 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires, aux comités d’hygiène et de sécurité et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310032D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d’être allouées aux personnels civils en service dans un département d’outre-mer conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300041A
Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300042A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370219A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370825A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 25 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320417D
Arrêté du 18 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320320A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311717A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant agrément d’un directeur de centre de formation en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324339A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340128A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant acceptation de la démission d’un stagiaire auprès de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310614A
Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310633A
Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310638A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310634A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310635A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310636A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310637A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310639A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300325A
Décision du 10 novembre 2003 portant acceptation de la démission d’un membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310617S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300018A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 novembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300026D
Décret du 20 novembre 2003 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300027D
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302251A
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302252A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302274A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302277A
Décision du 7 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302285S
Liste d’admission au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé organisé au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302328K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302445D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302446D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302477D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302489D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302490D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302491D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302492D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302533D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300077A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300113A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300114A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300127A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300028A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’intervention de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300029A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300030A
Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300538A
Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300727A
Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300792A
Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300793A
Arrêtés du 18 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300794A
Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300646A
Décret du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302026D
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301943A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301611A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301666A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301667A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301668A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320373A
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320376A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324448A
Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324449A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324453A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324454A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 24 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0324546A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0324547A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302234A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la cinquième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302138A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la sixième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302139A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination du président de la 8e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302140A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300825A
Décision du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission d’agrément chargée d’émettre un avis sur l’agrément des oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300844S
Décision du 10 novembre 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300851S
Décision du 10 novembre 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300852S
Décision du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300854S
Décision du 12 novembre 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300850S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311769V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311771V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311772V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311773V
Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311774V
Avis relatifs à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311775V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311776V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311782V
Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel régional (Champagne-Ardenne) du 7 octobre 2003 pour la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises employant moins de cinquante salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311766V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311780V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311768V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311767V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311770V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311781V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-580 du 21 octobre 2003 portant reconduction d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301580S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305320X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305321X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305322X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305323X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-1114 du 15 octobre 2003 portant sur les tarifs de terminaison d’appel sur le réseau d’Orange France applicables au 1er janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300076S
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 2 du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300001S
Décision n° 3 du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0300002S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370828V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370831V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370832V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370834V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370833V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370835V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302284V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif au concours commun de 2004 pour l’admission à différentes grandes écoles (modalités d’organisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320547V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324543V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0303022V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif à la date limite de réception des demandes d’inscription pour les élections au Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300113V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 97 du mercredi 3 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399383V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 97 du mercredi et n° 98 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399385V
Résultats de l’événement n° 41 Cote & Match du lundi 24 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303024V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302078V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324427V
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324455V