MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350134A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-1092 du 14 novembre 2003 portant publication de l’accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330097D
Décret n° 2003-1093 du 14 novembre 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n’assurent pas la maîtrise d’ouvrage (ensemble une annexe), signé à Fribourg-en-Brisgau le 12 juin 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330099D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302516A
Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l’année 2004 l’ouverture du troisième concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302517A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304021B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 14 novembre 2003 portant extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » (Aube) au profit des sociétés Lundin International et Carr Production France, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301968D
Décret du 14 novembre 2003 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Sivry » (Seine-et-Marne) à la société Géopétrol SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301969D
Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302027A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l’article L. 311-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323170D
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l’article L. 311-7 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323171D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l’article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302296A
Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’ail et d’échalote
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302290A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300553D
Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d’actes de gestion au profit du président de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300738D
Décret n° 2003-1098 du 18 novembre 2003 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil de surveillance de la société ARTE-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300788D
Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300828A
Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300830A
Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300832A
Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300834A
Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300737A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d’un conseil d’orientation de la simplification administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPR0300001D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370211A
Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370212A
Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370213A
Arrêté du 13 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370194A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 14 novembre 2003 portant titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370750D
Décret du 20 novembre 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306962D
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370801A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d’un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306946A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300278D
Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300279D
Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320407D
Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320425D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311812A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310436D
Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310473D
Décret du 14 novembre 2003 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310541D
Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310605D
Décret du 20 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300394D
Décret du 20 novembre 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300389D
Décret du 20 novembre 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l’article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310618D
Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310542A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320429D
Décret du 20 novembre 2003 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320404D
Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320457D
Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur pour les droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320406D
Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320491D
Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320459D
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320257A
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320258A
Arrêté du 23 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320265A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320293A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320296A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320297A
Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320311A
Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320087A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320421A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320422A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320417A
Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320423A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302169D
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la SNPE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302183D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302241D
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302267A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302428D
Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0302298D
Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0302299D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301912D
Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301994D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300081D
Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300078D
Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300944A
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300934A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300098A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0310016A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300066A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300113A
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320507A
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination au conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320534A
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320536A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 octobre 2003 portant retrait d’un précédent arrêté et portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301547A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301606A
Décision du 6 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301638S
Décision du 6 novembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301637S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310078D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324431A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (agents sanitaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324432A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302095D
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302319A
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302289A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302295A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302315A
Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302316A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination de l’administrateur du Théâtre national de l’Odéon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300812A
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300841A
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300842A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311739V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302309V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302310V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302311V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302312V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-604 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour consultation des électeurs de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301604S
Décision n° 2003-605 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301605S
Décision n° 2003-606 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de l’île de Saint-Martin (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301606S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324476V
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324477V
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300032V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399364V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399380V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 58
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399381V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399382V
Résultats des tirages du Loto n° 93 et du Keno du mercredi 19 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302972V
Résultats de l’événement n° 40 Cote & Match du mercredi 19 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302973V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310106V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324366V
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324372V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation de demandes de modification du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302317V
Avis de mise en consultation de demandes de modification du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302318V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2003-11 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300829V
Avis n° 2003-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300831V
Avis n° 2003-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300833V
Avis n° 2003-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300835V
