MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l’attribution de l’indemnité de responsabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340065A
Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340132A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310064A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301817D
Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302481A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302499A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302460A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302498A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’un ingénieur d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300105A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-1090 du 17 novembre 2003 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président, à certains membres et aux rapporteurs de la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300136D
Arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-06 de la Commission des opérations de bourse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0320026A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330069A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330071A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340037A
Arrêté du 17 novembre 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président, à certains membres et aux rapporteurs de la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300137A
Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300940A
Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300917A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1091 du 18 novembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330064D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304020B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires respectivement compétents pour le service des bases aériennes, l’administration centrale du service des bases aériennes, le service technique des bases aériennes et les trois services spéciaux des bases aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301635A
Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301238A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de modifications d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324319A
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324270A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 13 novembre 2003 modifiant le décret du 2 octobre 1992 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Monbazillac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301823D
Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301827A
Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des cadres techniques de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301828A
Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs des travaux agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301868A
Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade dans les lycées d’enseignement maritime et aquacole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302233A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guadeloupe le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300001S
Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Martin (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300003S
Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300004S
Décision du 18 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Martinique le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300002S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300683A
Arrêtés du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300682A
Arrêtés du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300684A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300681A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0311718A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination d’un sous-directeur à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310611A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300395A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300400A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302227A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0302346D
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination du directeur de l’institut de science financière et d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302502A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302501A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination de la directrice de l’observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302449A
Arrêté du 7 novembre 2003 fixant la liste des candidats admis au second concours d’agrégation de l’enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302465A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320039A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320040A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 17 novembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301950D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324214D
Décret du 19 novembre 2003 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324215D
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0324437A
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0324436A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300807K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 22 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300150A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300152A
MINISTERE DES SPORTS
Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale d’économie mixte Stade de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370199D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires du Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361156V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370816V
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370818V
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des transports et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370819V
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370820V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302474V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 18 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302954V
Résultats de l’événement n° 40 Cote & Match du mardi 18 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302955V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatifs à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302155V
Avis relatifs à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302153V