DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 2 octobre 2003 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières du département des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300674A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Moyeuvre-Grande et d’Hagondange et modifiant l’arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300673A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 modifiant les décrets n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace, n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées, n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques et n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302224D
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302204A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302234Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’examens professionnels pour l’accès au corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302338A
Arrêté du 3 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d’automobile des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302366A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300899A
Arrêté du 29 octobre 2003 commissionnant les agents de l’Office national interprofessionnel des vins agréés par l’arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300100A
Arrêté du 4 novembre 2003 approuvant des prises de participation financière de la société La Française de patrimoine au capital de sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351197A
Arrêté du 6 novembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395098A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 7 novembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d’Amphithéâtre Montagne du Petit Matoury (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320524D
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l’exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320531A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301574A
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne Lannion et Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301541A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’un immeuble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301549A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301550A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301551A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301552A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301553A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant délivrance d’un certificat de sécurité relatif à l’exploitation du système d’autoroute ferroviaire alpine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301565A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant définition du modèle de panonceau signalant les villages résidentiels de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0301573A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 7 novembre 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310084D
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l’environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320358A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324303A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302270A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-1070 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310015D
Décret n° 2003-1071 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310016D
Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la date des épreuves d’admissibilité du concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310066A
Arrêté du 30 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2003 et leur répartition par corps et par institut régional d’administration (formation du 1er septembre 2004 au 31 août 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300148A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370774A
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370800A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370730A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 10 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320394D
Décret du 10 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320384D
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320421A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311506A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311702A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350110A
Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant la composition du jury d’examen d’aptitude professionnelle aux fonctions d’avoué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320703A
Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310616A
Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320677A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination de la présidente de l’Observatoire des carrières de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300370A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310620A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310621A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310622A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310623A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310624A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310625A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310626A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310627A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300387A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300017A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320411A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 octobre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302238A
Arrêté du 21 octobre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302239A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302244A
Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302242A
Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302243A
Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302253A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302188A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 7 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302406D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er septembre 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300064A
Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300121A
Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300123A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300079A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300075A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300082A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300083A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300939A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302005A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination aux conseils d’administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France et de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301440A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301602A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301603A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301604A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301605A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301607A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 3 novembre 2003 portant autorisation d’exercice de la médecine en France, en application de l’article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324315A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300806A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300805A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination de la directrice du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300804A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300808A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 29 octobre 2003 portant extension de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée et d’avenants la complétant (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311711A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux exportateurs de viande bovine vers Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302271V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302478V
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membres et de membres libres de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302487V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes certificateurs des formateurs de la personne compétente en radioprotection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311734V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302911V
Résultats de l’événement n° 39 Cote & Match du jeudi 13 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302912V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302007V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302008V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302009V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302010V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302011V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302012V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302013V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302272V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302273V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302274V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302275V