MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340126A
Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360076A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302157A
Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302158A
Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302159A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302362A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300160R
Décision du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306935S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 octobre 2003 autorisant un transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302003A
Arrêté du 30 octobre 2003 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301995A
Arrêté du 31 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Lille métropole à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302004A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 13 août 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301491A
Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 13 août 2003 fixant au titre de l’année 2004 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301492A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320345A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324262A
Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0323527A
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l’exploitation en France des spécialités pharmaceutiquesremboursables ou agréées à l’usage des collectivités »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324257A
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324161A
Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324248A
Arrêté du 28 octobre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324249A
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs d’administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324067A
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs d’administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324134A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302239A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302237A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302238A
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture des concours réservés du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole et du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement de la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302141A
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture des examens professionnels du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole et du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302147A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370202A
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370203A
Arrêté du 3 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370204A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370782A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370783A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370781A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370779A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370780A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370799A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370785A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370784A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370791A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370786A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370787A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370788A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370789A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370798A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370792A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370793A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370794A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370795A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370796A
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370797A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311727A
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311566A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300362A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300373A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 octobre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302228A
Décision du 23 octobre 2003 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement à l’issue des concours 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302229S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302210A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300892A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300901A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300076A
Arrêté du 12 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300912A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301974A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0324258A
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324333A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302168A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302235A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302079A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 12 novembre 2003 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300801D
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300823A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 novembre 2003 portant extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311721A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Appel public à commentaires sur l’évolution du plan de numérotation pour les numéros courts de la forme 3BPQ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTG0300073V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311719V
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311720V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300393V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 93 du mercredi et n° 94 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399371V
Avis relatif au jeu n° 39 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399374V
Résultats des tirages du Keno du lundi 10 novembre et du mardi 11 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302879V
Résultats de l’événement n° 39 Cote & Match du lundi 10 novembre et du mardi 11 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302878V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301621V