DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320418A
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d’administration centrale au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320429A
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d’administration centrale organisé au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320430A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-1053 du 30 octobre 2003 relatif à l’organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d’appel de Pau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320617D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Institut français de Tel-Aviv (Israël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320439A
Arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son annexe à Beersheva
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320440A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302234A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 octobre 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l’ingénieur (PCSI), physique, technologie et science de l’ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l’ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302504A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Décision du 7 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300107S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 septembre 2003 portant approbation d’une modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337066A
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0305004A
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d’attributions d’actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351194A
Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395100A
Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395101A
Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395102A
Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395103A
Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395104A
Arrêté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300044A
Arrêté du 31 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350072A
Arrêté du 3 novembre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350069A
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d’attributions d’actions de Thomson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351196A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 octobre 2003 portant modification d’arrêtés acceptant la renonciation
à des concessions de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301920A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-1054 du 30 octobre 2003 pris pour l’application de l’article L. 34-8-1 du code du domaine de l’Etat et modifiant la partie Réglementaire de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300826D
Arrêté du 13 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301460A
Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 23 février 2000 modifié relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301419A
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 4 juin 2003 modifié fixant au titre de l’année 2003 la date de l’épreuve orale des concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301569A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320297A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324113A
Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324114A
Arrêté du 23 octobre 2003 fixant la liste des commissions prévues à l’article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324216A
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l’article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d’accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324053A
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324164S
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324165S
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324166S
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324167S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1055 du 30 octobre 2003 abrogeant le décret n° 61-384 du 7 avril 1961 fixant les conditions dans lesquelles sont commissionnés et assermentés les inspecteurs et les contrôleurs des lois sociales en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301892D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l’application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0306933P
Décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l’application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300684D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’architectes et urbanistes-élèves de l’Etat et à l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300147A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 30 octobre 2003 fixant les modalités du second scrutin de la consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants à certains comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, au comité technique paritaire central de l’Institut national du sport et de l’éducation physique et à certains comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370198A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370741A
Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370742A
Arrêtés du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370743A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 octobre 2003 portant admission à la retraite (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300660A
Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300661A
Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300662A
Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300663A
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300665A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêtés du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311703A
Arrêtés du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311706A
Arrêté du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311704A
Arrêté du 23 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311705A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 30 octobre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310429D
Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350131A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 3 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « France coopération internationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0340010D
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300013A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302221A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant inscription sur la liste d’admission au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d’officiers des différents corps d’officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302222A
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination d’élèves à l’Ecole polytechnique en remplacement d’élèves qui se sont désistés (concours de 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302223A
Liste d’admission à l’Ecole de l’air en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302215K
Liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2003 (promotion 2000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302216K
Liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2003 (promotion 1999)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302217K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 30 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302236D
Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302421A
Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302420A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301990A
Arrêté du 28 octobre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300905A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 octobre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301578A
Décision du 17 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301517S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320350A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l’article L. 252-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324323A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 octobre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (assistants ingénieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300813A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-556 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-257 du 27 mai 2003 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301556S
Décision n° 2003-557 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-944 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix du Pech pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF La Voix du Pech
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301557S
Décision n° 2003-558 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Forez Montbrison pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301558S
Décision n° 2003-559 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-801 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val de Reins pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301559S
Décision n° 2003-560 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 99-531 du 15 décembre 1999 autorisant l’association Val de Reins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301560S
Décision n° 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301561S
Décision n° 2003-562 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège d’Etat Berthelot du Mans pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301562S
Décision n° 2003-563 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l’association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301563S
Décision n° 2003-564 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-1321 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Coup de Foudre pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301564S
Décision n° 2003-565 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix dans le désert pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301565S
Décision n° 2003-566 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle Le Majestic pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301566S
Décision n° 2003-567 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-141 du 28 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Mixte 9 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301567S
Décision n° 2003-568 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-566 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jeunesse pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301568S
Décision n° 2003-569 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l’association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301569S
Décision n° 2003-570 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-444 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui qu’en Grogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301570S
Décision n° 2003-571 du 21 octobre 2003 mettant en demeure l’association Tropic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301571S
Décision n° 2003-572 du 21 octobre 2003 mettant en demeure la SARL Promoternois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301572S
Décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l’association Sono Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301573S
Décision n° 2003-574 du 21 octobre 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301574S
Décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l’association Agora à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301575S
Décision n° 2003-576 du 21 octobre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301576S
Décision n° 2003-577 du 21 octobre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301577S
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 21 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305311X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305306X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305307X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305308X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305309X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305310X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 30 octobre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306931S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370761V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370762V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370763V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis n° 2003-A-5 du 30 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306943V
Avis relatif à l’application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300109V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 55
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399369V
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302824V
Résultats de l’événement n° 38 Cote & Match du mardi 4 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302823X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à la consultation des organismes professionnels concernés sur un projet de contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, en application du II de l’article 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation des transports intérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301564V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324115V
