MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0324236A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-1047 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301997D
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d’agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d’administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302140A
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l’Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302141A
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302142A
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301998A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours de recrutement d’inspecteurs d’académie inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302493A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300076D
Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303084A
Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303091A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340035A
Arrêté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340032A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301576A
Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301577A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 octobre 2003 complétant l’arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0301252A
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 26 juin 1996 fixant le montant de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301469A
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301468A
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 14 juin 1979 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels techniques du service national des examens du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301470A
Arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301441A
Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Dijon et Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301510A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324055A
Arrêté du 17 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324235A
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324127A
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324128A
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324162A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324169A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324168A
Décision du 6 octobre 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0323921S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la date des élections complémentaires pour certains conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302133A
Arrêté du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302120A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300023D
Décret n° 2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300024D
Décret n° 2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l’île de Saint-Martin (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300025D
Décret n° 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l’île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300026D
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Guadeloupe en application de l’article 73 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300045A
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Martinique en application de l’article 73 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300046A
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l’île de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l’article 72-4 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300047A
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l’île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l’article 72-4 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300048A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370191A
Arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d’un cycle de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370192A
Arrêté du 16 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370193A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370718A
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370720A
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370723A
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370724A
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370725A
Arrêté du 17 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RRMG0370719A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350128A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302203A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 29 octobre 2003 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302177D
Décret du 29 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302189D
Décret du 29 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302297D
Décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302138D
Arrêté du 16 octobre 2003 portant fin de fonctions et nomination du président de l’établissement public du campus de Jussieu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302359A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301403A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301433A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301524A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320339A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320340A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320346A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 4 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300781D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 octobre 2003 portant acceptation de la démission d’un élève de la promotion 2002-2004 de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300141A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes (n° 316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311694A
Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes (n° 316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311695A
Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311697A
Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311699A
Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311696A
Arrêté du 27 octobre 2003 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311698A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311701V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311700V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-537 du 14 octobre 2003 mettant en demeure la SA NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301537S
Décision n° 2003-538 du 23 septembre 2003 autorisant l’association Tsingoni à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301538S
Décision n° 2003-539 du 23 septembre 2003 autorisant l’Association culturelle mahoraise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301539S
Décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301540S
Décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301541S
Décision n° 2003-542 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Société mahoraise de production et de radiodiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kwezi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301542S
Décision n° 2003-543 du 23 septembre 2003 autorisant l’association Terre Blanche FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Blanche FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301543S
Décision n° 2003-544 du 14 octobre 2003 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’association Centre socioculturel guyanais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301544S
Décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lagon pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301549S
Décision n° 2003-550 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-1095 du 9 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Direct Line Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d’Amour (RGA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301550S
Décision n° 2003-551 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Progressive Parole pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301551S
Décision n° 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l’association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301552S
Décision n° 2003-553 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Echange, racines et économie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301553S
Décision n° 2003-554 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-703 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ouverture et communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-SUD
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301554S
Décision n° 2003-555 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l’association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pic Saint-Loup
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301555S
Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l’autorisation d’exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l’association Fréquence Mistral (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301483Z
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305312X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306922S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Slovénie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361151V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370755V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370756V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370757V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 91 du mercredi et n° 92 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399359V
Avis relatif au jeu n° 38 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399367V
Résultats de l’événement n° 37 Cote & Match du lundi 3 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302802V
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302801V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324170V
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323535V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324240V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324241V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324242V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324243V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324244V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324246V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324247V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324245V