DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-1027 du 23 octobre 2003 fixant pour l’année 2003 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300259D
Décret n° 2003-1028 du 23 octobre 2003 fixant pour l’année 2003 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300260D
Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300268D
Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300269D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et au service pénitentiaire d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340062A
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360070A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-1029 du 23 octobre 2003 modifiant l’annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302295D
Décret n° 2003-1030 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d’indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301685D
Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l’Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302294D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 octobre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320027A
Arrêté du 27 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330061A
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des traducteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300854A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300864A
Arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux modalités d’application pour les personnels travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l’aviation civile, à l’inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie, au bureau d’enquêtes et analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301464A
Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300865C
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320234A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324065A
Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324066A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324068A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003 pris pour l’application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301855D
Décret n° 2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301875D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 28 octobre 2003 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300191D
Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300646A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 octobre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311650A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311647A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311648A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311649A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310585A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300366A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 octobre 2003 complétant l’arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l’Ecole polytechnique en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0302202A
Liste définitive de la promotion Ecole navale 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302201K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302232D
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302234D
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302248D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 28 octobre 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300043D
Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0337069A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0310015A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320348A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323850A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes (n° 316)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311641A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311642A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311643A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311639A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311640A
Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311662A
Arrêté du 22 octobre 2003 portant extension d’un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311660A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311645V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311646V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel instituant les plans d’épargne interentreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311644V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311665V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord – Pas-de-Calais – Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311664V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311663V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 22 octobre 2003 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300130A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Recommandation n° 2003-4 du 21 octobre 2003 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes de catégorie V
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0304004X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de coumarine originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361147V
Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361148V
Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361149V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324229V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003 et 2004 (fonction publique de l’Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300134V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302173V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 53
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399361V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399362V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399363V
Avis relatif au jeu n° 37 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399360V
Résultats des tirages du Keno du mardi 28 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302749V
Résultats de l’événement n° 37 Cote & Match du mardi 28 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302750V