MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300634A
Arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300655A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1025 du 28 octobre 2003 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) relatives au régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0321239D
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311054A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340127A
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0330174A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003 portant publication de l’amendement à l’annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330084D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0302287A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 octobre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330056A
Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391194A
Arrêté du 20 octobre 2003 relatif à l’acidification des produits viticoles de la zone B destinés à l’élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » et des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300101A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 16 octobre 2003 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300134A
Arrêté du 17 octobre 2003 pris en application de l’article 6 du décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310109A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 22 octobre 2003 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne – Trou-Biran (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320508D
Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 4 décembre 1972 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station terrienne de télécommunications par satellites des Trois-Ilets (Martinique) et sur le parcours du faisceau hertzien Trois-Ilets-Pointe-des-Grives (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320494D
Décret du 22 octobre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 septembre 1983 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320503D
Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 18 mai 1987 fixant l’étendue d’une zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Montguyon traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320505D
Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 23 avril 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Saint-Georges-des-Agoûts traversant le département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320504D
Arrêté du 16 octobre 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301951A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 aux concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301405A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d’études sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323592A
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324058A
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323582A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 21 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302072A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 octobre 2003 portant création de la commission d’examen des candidatures pour la concession relative à la conception, à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement, ainsi qu’à la gestion, la maintenance et l’exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300797A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370714A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370728A
Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306920A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300645A
Arrêté du 16 octobre 2003 portant admisssion à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300644A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 28 octobre 2003 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300375D
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300381A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 27 octobre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320413D
Décret du 27 octobre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320269D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302194A
Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302198A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302185A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301764A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301765A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301766A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301767A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301768A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300898A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300068A
Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300117A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301234A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301235A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301251A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301246A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301205A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301231A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301239A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301138A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301247A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301250A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301256A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301258A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301245A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 octobre 2003 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301489A
Décision du 30 juillet 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301430S
Décision du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301434S
Décision du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301445S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324059A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324057A
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324060A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directeurs délégués auprès du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301908A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301907A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302067A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300800A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0306914A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311636V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311637V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311635V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302091A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302092A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302093A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-530 du 30 septembre 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301530S
Décision n° 2003-531 du 23 septembre 2003 constatant la caducité de l’autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301531S
Décision n° 2003-532 du 6 octobre 2003 mettant en demeure la SARL Radiocéan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301532S
Décision n° 2003-533 du 6 octobre 2003 mettant en demeure la SARL La Vague Médoc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301533S
Décision n° 2003-534 du 30 septembre 2003 autorisant l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach (68 – Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301534S
Décision n° 2003-535 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méribel Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301535S
Décision n° 2003-536 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Est Réunion pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301536S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305295X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305295X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305296X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305297X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305298X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305299X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305300X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305301X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305302X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305303X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305304X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision du 17 octobre 2003 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l’Autorité de régulation des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTG0300074S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370745V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302154V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0302696V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395107V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395108V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395111V
Avis relatif à un transfert de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395115V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395112V
Avis relatif aux tirages du Loto national n° 89 du mercredi et n° 90 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399351V
Avis relatif au jeu n° 37 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399358V
Résultats des tirages du Keno du lundi 27 octobre 2003
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
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