MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents des services techniques à l’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0323323A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d’un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302180A
Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d’un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302181A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 octobre 2003 portant agrément de l’APAVE Groupe pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301948A
Arrêté du 9 octobre 2003 portant agrément du Bureau Veritas pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301949A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303051A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303071A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303074A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301946A
Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société Ferme éolienne de Téterchen à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301947A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301359A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l’action sociale et de la protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323008D
Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0324133A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323009A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes sourds de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323010A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes sourds de Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323011A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323012A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323013A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323014A
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323015A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 octobre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300786A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310018D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300643A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300640A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300641A
Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300642A
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0300649A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302186D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351176D
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société financière Corsabail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351187A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination d’élèves ingénieurs de première année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301384A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination d’élèves ingénieurs de deuxième année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301385A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301307A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301306A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301305A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301308A
Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301511A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324048A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323977A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300144A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300037A
Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l’Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d’outre-mer ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300038A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-505 du 30 septembre 2003 autorisant la SAS Société d’organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301505S
Décision n° 2003-507 du 30 septembre 2003 autorisant la SARL Société de radiodiffusion d’informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM sur l’autoroute A 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301507S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2003 à l’issue du concours national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300639V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324070V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324071V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324087V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324072V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324073V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324074V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324075V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324076V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324077V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324078V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324079V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324080V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324081V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324082V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324083V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324084V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324085V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324086V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (préparateurs en pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324106V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324108V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324107V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324088V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324089V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324090V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324091V
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324092V
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324093V
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324094V
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324095V
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324096V
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324097V
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324098V
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324099V
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324100V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324101V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324102V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324103V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324104V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324105V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324126V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324069V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du Loto Foot Matches n° 50, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 25 et des tirages
du Loto n° 86 et du Keno du samedi 25 et du dimanche 26 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302723X
Résultats de l’événement n° 36 Cote & Match du samedi 25 et du dimanche 26 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302724V
Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du samedi 25 et du dimanche 26 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302716V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310100V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310101V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif au document de référence du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301514V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302058V
Avis relatif à la communication d’une homologation européenne, du refus ou du retrait de l’homologation CEE d’un type déterminé de liaison (crochet d’attelage, dispositif d’attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance et ses dimensions et la charge verticale au point d’attelage (annexe IV de la directive 89/173/CEE, modifiée par les directives 97/54/CE et 2000/1/CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302008V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis 2003-10 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300787V
