MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-974 du 8 octobre 2003 portant publication de la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York le 14 décembre 1973 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330089D
Décret n° 2003-975 du 8 octobre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330090D
Décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l’avenant à l’accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l’avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330092D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-977 du 9 octobre 2003 portant reclassement de fonctionnaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301852D
Décret n° 2003-978 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301853D
Arrêté du 10 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302190A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-979 du 9 octobre 2003 portant suppression du corps des agents techniques de contrôle et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants pour l’application de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300507D
Arrêté du 10 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300800A
Arrêté du 10 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des dessinateurs-projeteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300801A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399337X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-980 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320441D
Décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320442D
Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320496A
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 1993 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320443A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 août 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300830A
Arrêté du 4 septembre 2003 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d’un plan d’exposition au bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301231A
Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301388A
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301387A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301344A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301370A
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301414A
Arrêté du 2 octobre 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301408A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 septembre 2003 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323581A
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale de retraite des artisans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323916A
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323917A
Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323915A
Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323918A
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323596A
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323597A
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323598A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-982 du 9 octobre 2003 relatif à la répartition de l’enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des ovins et caprins pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301650D
Décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l’agrément des oignons d’appellation d’origine contrôlée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301282D
Décret du 14 octobre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301283D
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302017A
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les salades
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302018A
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302019A
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les poires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302020A
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302021A
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302022A
Arrêté 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les asperges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302023A
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les abricots
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302024A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant abrogation d’un règlement général de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302042A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Champagne-Ardenne – Lorraine des collections des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300244A
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Nord – Pas-de-Calais – Picardie des collections des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300245A
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Bourgogne – Franche-Comté des collections des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300246A
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Limousin – Poitou-Charentes des collections des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300247A
Arrêté du 18 avril 2003 portant création de la commission interrégionale Basse-Normandie – Haute-Normandie des collections des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300590A
Arrêté du 5 août 2003 portant création de la commission interrégionale Centre-Auvergne des collections des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300589A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l’institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370166A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306870A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300606A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311476A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311586A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d’avancement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310537A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d’avancement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310538A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310561A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310562A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310563A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310564A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310565A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310566A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300364A
Liste, par ordre de mérite, des candidats admis au concours interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2003 (session du 22 avril 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310570K
Liste, par ordre de mérite, des candidats admis au concours externe pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2003 (session du 22 avril 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310571K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 14 octobre 2003 portant nomination du directeur du Musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302119D
Décret du 14 octobre 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302107D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0301982D
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302260A
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302222A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 3 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301288A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301277A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301282A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301289A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300054A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301285A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311564A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323776A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301922A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301888A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300675A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300768A
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300769A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 octobre 2003 portant acceptation de la démission d’un élève de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300137A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311549V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311550V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311552V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311553V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-910 du 24 juillet 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300050S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302226V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 14 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302588V
Résultats de l’événement n° 35 Cote & Match du mardi 14 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302589V
Listes des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match des lundi 13 et mardi 14 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302585V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323770V
