DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal d’Arconville (Aube)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310069D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323888A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 octobre 2003 fixant le nombre de places offertes à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal de 2e classe de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340117A
Décret n° 2003-663 du 15 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-935 du 15 octobre 1976 instituant une chambre interdépartementale des huissiers de justice de la Corse (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320141Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l’aérodrome de Mâcon-Charnay à la chambre de commerce et d’industrie de Mâcon-Charolles-Tournus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301375A
Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l’aérodrome d’Amiens-Glisy à la chambre de commerce et d’industrie d’Amiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301376A
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301343A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301341A
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant la nature, la durée et la date de l’épreuve d’entretien avec le jury de l’examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires du ministère de l’intérieur au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301399A
Arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d’aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301406A
Décision du 28 août 2003 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant d’Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301377S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 8 octobre 2003 portant classement de plusieurs communes dans le parc naturel régional du haut Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310074D
Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l’archipel de Riou (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310060Z
Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d’un laboratoire pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2003 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320251Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301482D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant la reconnaissance du diplôme d’architecte d’ESA délivré par l’école spéciale d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300755A
Arrêté du 22 septembre 2003 habilitant l’école d’architecture de Lyon à organiser le troisième cycle des études d’architecture conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300756A
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Bordeaux à organiser le troisième cycle des études d’architecture conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300757A
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d’architecture conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300759A
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Nantes à organiser le troisième cycle des études d’architecture conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300760A
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Nantes à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300761A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant reconnaissance de diplômes d’architecte étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300758A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 29 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370188A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 8 octobre 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370656D
Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370694A
Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370695A
Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306895A
Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306894A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 octobre 2003 portant retrait d’un précédent arrêté relatif à une vacance d’office (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320639A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320631A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320632A
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320638A
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320633A
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320635A
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320636A
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320634A
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à une société d’exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320637A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination du directeur du centre d’études en sciences sociales de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302144A
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302046A
Liste complémentaire d’admission au concours sur titres pour le recrutement d’élèves officiers vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d’entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l’une des écoles nationales vétérinaires (2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302138K
Liste complémentaires d’admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2003 (catégorie baccalauréat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302139K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301860D
Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300816A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300070A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300856A
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (direction du Trésor) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300690Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301910A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301837A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement délégués)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301402A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301255A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement délégués)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301401A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301279A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301280A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301386A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301345A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301207A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320318A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0323966A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 8 octobre 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300710D
Décret du 8 octobre 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300711D
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300767A
MINISTERE DES SPORTS
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370167D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 septembre 2003 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311493A
CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PLDX0306880S
Délibération du 15 septembre 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PLDX0306881X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300825V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de recrutement d’assistants d’enseignement et de recherche contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301990V
Avis relatif aux résultats de l’examen professionnel pour l’accès des personnels enseignants de l’Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301992V
Avis relatif aux résultats de l’examen professionnel pour l’accès des personnels enseignants de l’Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA) au corps des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301993V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 34 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399334V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302529V
Résultats de l’événement n° 34 Cote & Match du jeudi 9 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302528V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301913V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301914V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301915V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301916V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301917V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323889V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatifs à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301870V