MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application de l’article 6 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300015A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311072A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330083D
Décret n° 2003-964 du 3 octobre 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l’article 12 du protocole de Kyoto, signé à Rabat le 25 juillet 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330088D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302129A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l’article 28 du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302133A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 septembre 2003 portant revalorisation pour l’année universitaire 2003-2004 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302110A
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au calendrier des épreuves de la session 2004 des examens des brevets de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302155A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303064A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303062A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300127A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301911A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 juillet 2003 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320241A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323768A
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des vis pédiculaires du rachis inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323769A
Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323772A
Arrêté du 29 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables en application de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323773A
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323810A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d’un troisième concours de recrutement de certains personnels de l’enseignement agricole et des lycées d’enseignement maritime et aquacole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301248D
Décret du 7 octobre 2003 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de l’Aubance », « Coteaux du Layon », « Bonnezeaux » et « Quarts de Chaume »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301437D
Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301217A
Arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301218A
Arrêté du 18 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301874A
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution et de fonctionnement d’une commission instituée en vue de la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux troisièmes concours de certains personnels de l’enseignement agricole et des lycées d’enseignement maritime et aquacole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301796A
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d’organisation des troisièmes concours d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301797A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300752A
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l’habilitation de l’école d’architecture de Nantes à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300753A
Arrêté du 22 septembre 2003 habilitant l’école d’architecture de Lyon à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300754A
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300765A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 octobre 2003 portant ouverture en 2004 des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300135A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300136A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2003-966 du 8 octobre 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300015D
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant les règles d’organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d’adjoints administratifs d’administration centrale au ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300023A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 9 octobre 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306891D
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2003 portant désignation des auditeurs de la 56e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306874A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 octobre 2003 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0310067D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l’application des dispositions de l’article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311484A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310273D
Décret du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300333D
Décret du 3 octobre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300334D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300328D
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320629A
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320628A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 septembre 2003 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302135A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300096A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300706D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300707D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300711D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300708D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300709D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300710D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300717D
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300680A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301907A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 août 2003 portant nomination au comité de pilotage et au conseil d’orientation du programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres 2002-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301117A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320313A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320314A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320315A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320316A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323827A
Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323825A
Arrêté du 5 août 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323826A
Décision du 24 septembre 2003 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0323809S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301996A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301997A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301999A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301998A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302000A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302001A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302004A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302002A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302003A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300746A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300747A
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300712A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de restaurateur du patrimoine au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300763K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311505V
Avis relatifs à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311507V
Avis relatifs à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311508V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370697V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370698V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370699V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370700V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370701V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370702V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370703V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370704V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300668V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages du Loto n° 81 du mercredi 8 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302534V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302533V
Résultats de l’événement n° 34 Cote & Match du mercredi 8 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302532V