DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d’orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306865A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300600A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310539A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302122D
Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302123D
Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l’arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302095A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès du centre d’exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302117A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès du centre d’exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302116A
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0302130A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 4 février 1999 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302116A
Arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302148A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304017B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-961 du 8 octobre 2003 relatif à l’évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d’utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320367D
Arrêté du 29 septembre 2003 prolongeant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301903A
Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l’information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l’article R. 20-10 du code des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320365A
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320366A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1999 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301417A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l’allocation de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322379D
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322604A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l’arrêté du 26 février 1965 relatif à l’application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0323308A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l’arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l’extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0323309A
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l’allocation de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322380A
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0323667S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301883D
Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301920D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0300745A
Arrêté du 30 septembre 2003 pris en application de l’article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300631A
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l’application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0306887P
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370691A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300604A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 septembre 2003 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320622A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300007A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302018D
Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302019D
Arrêté du 16 décembre 2002 portant titularisation (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302118A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d’élèves commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302114A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d’élèves commissaires de l’armée de terre à l’École militaire supérieure d’administration et de management de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0302115A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302134A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SCOB0302130A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300031D
Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300038D
Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300848A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300014A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300046A
Arrêté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300120A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300086A
Arrêté du 8 octobre 2003 portant fin de détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300083A
Arrêté portant nomination de chefs de mission économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300035A
Arrêté portant nomination de chefs de mission économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300036A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301902A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301908A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301909A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320509A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320511A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320510A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300804D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320317A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 22 août 2003 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323804A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323736A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323805A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323806A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323807A
Arrêté du 4 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0323828A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301994A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de l’ordre des Arts et des Lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300743A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300751A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300700A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300676K
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à l’agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370146A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Avis n° 2002-269 du 26 mars 2002 sur le projet de décret relatif à l’évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d’utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications, et sur les projets d’arrêté fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques, et relatif à l’information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques, pris en application de l’article R. 20-14 du code des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200187V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 15 septembre 2003 portant retrait d’agréments d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306871S
Décision du 22 septembre 2003 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306872S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361144V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311497V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311498V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311499V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311500V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311501V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311502V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de recrutement par détachement pour pourvoir un emploi de maître de conférences à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302037V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311495V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 81 du mercredi 8 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399329V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399331V
Avis relatif au jeu n° 34 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399332V
Résultats des tirages du Keno du mardi 7 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302510V
Résultats de l’événement n° 34 Cote & Match du mardi 7 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302511V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310090V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310091V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310092V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310093V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310094V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323824V
