DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 3 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Reilhanette (Drôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310064D
Décret du 3 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Carnetin (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310065D
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300550A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-949 du 3 octobre 2003 relatif à l’indemnité compensatrice versée aux employeurs d’apprentis et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310810D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301955A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302131A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302121A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 septembre 2003 autorisant l’ouverture de concours de personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350056A
Arrêté du 2 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300824A
Arrêté du 2 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300826A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301362A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d’un groupe de travail chargé d’établir un programme d’enseignement sur la prévention de la iatrogénie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323811A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300086A
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 19 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300089A
Arrêté du 5 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 mars 2003 relatif à l’ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300088A
Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 2003 relatif à l’ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale de première couronne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300084A
Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 26 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300085A
Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 mars 2003 relatif à l’ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300087A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300090A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 29 septembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300039A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370653A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310066D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320397D
Décret du 3 octobre 2003 fixant la composition de la délégation française à la 58e session de l’Assemblée générale des Nations unies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300009D
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320359A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302045A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300319A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 septembre 2003 portant attribution du titre d’ingénieur des techniques de l’industrie, spécialité technologie de l’information et de la communication, diplômé de l’université Lille-I et de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320410A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de l’industrie du décolletage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301862A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 3 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301850A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’école d’architecture de Paris-Val de Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300678D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’école d’architecture de Paris-Malaquais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300695D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300670D
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300671D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300131D
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-988 du 11 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-1020 modifiée du 21 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300061S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361143V
Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0261042Z
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370692V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323813V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323814V
Avis de concours interne pour le recrutement d’adjoints des cadres techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323812V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302450V
Résultats de l’événement n° 33 Cote & Match du jeudi 2 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302451V
Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 3 octobre 2003 et du Keno du vendredi 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302461V
Résultats de l’événement n° 33 Cote & Match du vendredi 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302462V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301871V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301872V