DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-943 du 2 octobre 2003 relatif à l’allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300237D
Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300602A
Arrêté du 1er octobre 2003 portant autorisation de l’épreuve sportive dénommée « Moto Tour 2003 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300603A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 2 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302124D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 août 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301856A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-944 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations et le décret n° 52-77 du 15 janvier 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300094D
Décret n° 2003-945 du 3 octobre 2003 pris pour l’application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351181D
Arrêté du 23 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303059A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303063A
Arrêté du 25 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300667A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310102D
Arrêté du 22 septembre 2003 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300128A
Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l’article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de cognac et leur vieillissement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370009Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant la mutation d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301893A
Arrêté du 18 mars 2003 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301347Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-947 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0300053D
Arrêté du 16 septembre 2003 portant délégation de l’exercice du droit de préemption dans certaines zones d’aménagement différé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301196A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301334A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d’une opération de localisation en province d’un service relevant du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301527A
Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux régies d’avances auprès des centres en route de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301367A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les dates et les lieux des épreuves du concours interne spécial ouvert au titre de l’année 2003 pour le recrutement de techniciens de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320328A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-948 du 2 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323007D
Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323737A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 août 2003 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301928A
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301930A
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l’extension d’un accord triennal pour la période du 1er octobre 2003 au 1er octobre 2006 et d’un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’armagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301931A
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l’extension d’un avenant modifiant l’accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301932A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370685A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370689A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320372D
Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320371D
Décret du 2 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320364D
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300599A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 1er octobre 2003 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302042D
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du directeur du musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302099A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Ecole généraliste d’ingénieurs de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301941A
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration provisoire de l’Ecole généraliste d’ingénieurs de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301983A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 août 2003 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0200062A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391190A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300833A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300832A
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300545A
Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300070Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 19 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301268A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320493A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301894A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301336A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301360A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301361A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301322A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301913A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-476 du 3 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1192 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301476S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305250X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de Pologne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361139V
Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires, entre autres, de Pologne et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361140V
Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360672V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370690V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 46
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399322V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323766V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Nantes pour la campagne 2002-2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301972V