MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d’un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d’Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300227D
Arrêté du 16 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300583A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300581A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300582A
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d’un traitement centralisé d’informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300587A
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d’Ile-de-France et modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300578A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 septembre 2003 portant application aux personnels de l’administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360041A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 septembre 2003 portant création sur les sites parisiens du ministère des affaires étrangères d’un traitement automatisé d’informations nominatives de décompte des horaires de travail et de gestion des absences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320399A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302038A
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302094A
Arrêté du 16 septembre 2003 portant agrément d’opérations de restructuration des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l’indemnité exceptionnelle de mutation et au complément spécifique de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302039A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 août 2003 modifiant l’arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301923A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302045A
Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 2003 modifié autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302025A
Arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302086A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300695D
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps à la Caisse des dépôts et consignations en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0200036A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330037A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370025A
Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300773A
Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300777A
Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330049A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-933 du 30 septembre 2003 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300025D
Décret n° 2003-934 du 30 septembre 2003 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300026D
Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300696D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-935 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301778D
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d’intérêt économique Eolia à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301888A
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d’intérêt économique ReeN à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301889A
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant la société Juwi Energie éolienne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301890A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301880A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d’expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301191D
Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d’exploitation du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301021A
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l’arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301340A
Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301339A
Arrêté du 18 septembre 2003 portant classement dans la voirie nationale de voiries communale et départementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301300A
Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d’expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301192A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310071D
Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310073D
Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320217A
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d’évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d’un déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320215A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323685A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323686A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 1er octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0323729A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l’hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301434D
Arrêté du 19 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0301968A
Arrêté du 24 septembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301969A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370184A
Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370185A
Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370186A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370620A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de membres du jury d’examen professionnel d’huissier de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320603A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310511A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320367D
Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320368D
Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320369D
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320365A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301826D
Décret du 29 septembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300040D
Décret du 29 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300041D
Décret du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351177D
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300395A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300396A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300705A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301865A
Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au comité de nomination de l’Institut français du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301867A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (directeurs de centre d’études techniques de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301128A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301353A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301354A
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300053A
Décision du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301267S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323684A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0323728A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301836A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300716A
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300713A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370175A
Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370176A
Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370177A
Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370178A
Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370179A
Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPKR0370180A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311481A
Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311482A
Avis relatif à l’extension d’un accord prorogeant la convention collective nationale des cabinets d’architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311480V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-479 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301479S
Décision n° 2003-480 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301480S
Décision n° 2003-481 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301481S
Décision n° 2003-482 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l’association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301482S
Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l’autorisation d’exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l’association Fréquence Mistral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301483S
Décision n° 2003-484 du 9 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2002-744 du 12 novembre 2002 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301484S
Décision n° 2003-485 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301485S
Décision n° 2003-486 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301486S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305258X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305259X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305260X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305261X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305262X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305252X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305253X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305254X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305255X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305256X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305257X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305263X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Arrêté du 8 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300097A
Décision du 15 septembre 2003 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306861S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361138V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300590V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350046V
Résultats des tirages du Keno du mardi 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302423V
Résultats de l’événement n° 33 Cote & Match du mardi 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302424V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310089V
