MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’examen professionnel pour l’intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311455A
Arrêté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’intégration d’inspecteurs principaux de 1re classe ou de 2e classe de la formation professionnelle dans le grade de directeur adjoint du travail du corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311470A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 septembre 2003 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350094A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-913 du 19 septembre 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif au statut des forces françaises participant à des activités sur le territoire de la République du Surinam, signées à Paris le 28 mars 2003 et à Paramaribo le 19 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330079D
Décret n° 2003-914 du 19 septembre 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice modifiant l’accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs du 22 novembre 1979, signées à Port-Louis les 2 octobre 2002, 4 décembre 2002 et 30 janvier 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330081D
Décret n° 2003-915 du 19 septembre 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Blois le 7 juillet 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330082D
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320345A
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320346A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301982D
Décret n° 2003-917 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l’indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301904D
Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à une sous-régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302077A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour l’accès de certains agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects aux corps des personnels de catégorie A et des agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300812A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304014B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire du Blayais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301878A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d’intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300032A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant les modèles des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2002 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes – déclaration complémentaire des revenus agricoles 2002 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323559A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mercurey »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301322D
Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 novembre 1941 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bandol »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301436D
Arrêté du 2 septembre 2003 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301865A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300689A
Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300690A
Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300691A
Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300692A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2003 d’un concours pour le recrutement d’agents administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300032A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370549A
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370617A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320307D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311462A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310374D
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350095A
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320604A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370043A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301898A
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301899A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300783A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300784A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300053A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300101A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301866A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301286D
Arrêté du 10 septembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311463A
Arrêtés du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301317A
Arrêtés du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301318A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320305A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300701A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311459V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311461V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311457V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311458V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311460V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire du Brésil, de la République de Corée, de Taïwan et du Vietnam
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361135V
Avis aux importateurs de certains oxydes de zinc expédiés du Vietnam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361136V
Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361133V
Avis aux importateurs de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des îles Féroé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361134V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370679V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370681V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370680V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours réservés pour l’accès au titre de l’année 2004 aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300713V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323658V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2003 pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323659V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323660V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323661V
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323652V
Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323653V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323654V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323655V
Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323656V
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323662V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301878V
Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d’enseignement publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301879V
Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal du corps des attachés d’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301898V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395106V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399284V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399285V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399286V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399287V
Avis relatif au jeu n° 32 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399318V
Avis relatif au jeu n° 32 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399321V
Résultats de l’événement n° 32 Cote & Match du mercredi 24 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302389V
Résultats des tirages du Loto n° 77 et du Keno du mercredi 24 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302390V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux détenteurs d’autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301966V