MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320342D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l’organisation du concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0302061A
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0302062A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-906 du 17 septembre 2003 relatif aux modalités d’exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d’Etat auprès du comité central de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301739D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 26 août 2003 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300093A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200147D
Arrêté du 2 septembre 2003 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché commercial principal au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300037A
Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300762A
Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300764A
Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300766A
Arrêté du 16 septembre 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l’accès au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300547A
Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre du corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300749A
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d’expression des ingrédients dans l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200148A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 19 août 2003 portant acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300074A
Arrêté du 19 août 2003 portant acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300075A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301140A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 août 2003 modifiant l’arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323579A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d’organisation de la transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323457A
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323521A
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323522A
Arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323523A
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323569A
Arrêté du 12 septembre 2003 de fixation du prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques PULSAR MAX SR 1170, PULSAR DDD 972, PULSAR MAX DR 1270, INSIGNA PLUS SR 1194 et INSIGNA PLUS DR 1298 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323570A
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323571A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-908 du 17 septembre 2003 modifiant le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301472D
Arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l’indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d’enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301592A
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301876A
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301877A
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d’accès à divers corps de catégorie A du ministère de l’agriculture et de la pêche organisés en application de l’article 1er du décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301798A
Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301316A
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301473A
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301474A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310027D
Décret n° 2003-910 du 17 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300108D
Arrêté du 17 septembre 2003 pris en application de l’article 17-2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310065A
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300109A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 septembre 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306859D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 16 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320187A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 1er septembre 2003 portant déclaration des lauréats de l’édition 2003 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0300088A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300061A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300734A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300718A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300797A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 septembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement de grade (ingénieurs du corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301801A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 septembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301276A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301277A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant attribution du certificat d’études supérieures de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301278A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323563A
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d’oeuvre de l’opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l’îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l’immeuble Ségur-Fontenoy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323568A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant autorisation d’exercice de la médecine en France, en application de l’article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323561A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300702A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-908 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300057S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399306V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 79 du mercredi et n° 80 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399310V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 22 du 27 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399312V
Avis relatif au jeu n° 32 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399313V
Résultats de l’événement n° 31 Cote & Match du lundi 22 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302358V
Résultats des tirages du Keno du lundi 22 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302359V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323524V
Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0322399V