MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323139D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 septembre 2003 fixant les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication au cours de la procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0330066A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301717A
Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d’examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301976A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301825A
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301988A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-904 du 22 septembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330047D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301863A
Arrêté du 12 septembre 2003 relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de l’électricité à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301868A
Décision du 3 septembre 2003 relative aux conditions particulières d’utilisation de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301864S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 septembre 2003 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la section de l’autoroute A 104 constituant le contournement de la plate-forme aéroportuaire de Roissy – Charles-de-Gaulle entre l’autoroute A 1 (échangeur d’Epiais-lès-Louvres) et la RN 2 (échangeur de Compans) dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise, attribuant le statut d’autoroute à cette section, portant classement dans la voirie nationale de la section de la RD 212 comprise entre Mauregard et l’échangeur de Compans (Seine-et-Marne), déclarant d’utilité publique les travaux de construction par le département du Val-d’Oise de voies d’accès complémentaires à l’échangeur entre l’autoroute A 1 et la RD 104 dite rocade francilienne à Epiais-lès-Louvres dans le département du Val-d’Oise, attribuant le statut de route express à ces voies et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Compans, Epiais-lès-Louvres, Mauregard, Le Mesnil-Amelot et Mitry-Mory
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300437D
Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon – Saint-Exupéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300547A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301023A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 août 2003 portant agrément de l’association Observatoire des galliformes de montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0320288A
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 relatif à l’organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320294A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323460A
Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323556A
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de Cypher de la société Cordis Europa NV inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323557A
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323560A
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323572A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er septembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux cotisations pour la campagne 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301684A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-905 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300114D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 7 août 2003 fixant les modalités d’application du compte épargne-temps au ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300022A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300571A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300573A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300572A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300569A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310439D
Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300322A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320599A
Arrêté du 15 septembre 2003 prononçant la démission d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320596A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320589A
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320593A
Arrêté du 15 septembre 2003 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320592A
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320598A
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320600A
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320601A
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320588A
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320590A
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320591A
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320594A
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320595A
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300344A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue des concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes organisés en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301975A
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences des universités arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301797K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300714A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300076A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300719A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 28 août 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301081A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant habilitation d’un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301254A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301094A
Décision du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301296S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 25 août 2003 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320292A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la formation d’étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320295A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323337A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300681A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300682A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300683A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300608A
Arrêté du 11 septembre 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300679A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300694A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 9 septembre 2003 portant extension d’un accord applicable aux personnels des entreprises de transports de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311435A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Mayotte FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301477S
Décision n° 2003-478 du 9 septembre 2003 portant autorisation d’usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Cotentin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301478S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305251X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES
Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d’assurance françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0300009V
Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d’assurance françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0300010V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399281V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399282V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399283V
Résultats de l’événement n° 31 Cote & Match du samedi 20 et du dimanche 21 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302352V
Résultats du Loto Foot Matches n° 41, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 21, des tirages du Loto n° 76 et du Keno du samedi 20 et du dimanche 21 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302353V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Maine-Anjou » ou d’un nom similaire pour désigner de la viande dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Maine-Anjou »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301694V