COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 219 DU 21 SEPTEMBRE 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300212D

Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300213D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-900 du 19 septembre 2003 relatif au concours spécifique du Fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie pour 2003 prévu à l’article L. 232-21 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0322769D

Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311401D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l’Etat des agents de l’administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300092R

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320389D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 18 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300078A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300726D

Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300779D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 19 septembre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301337D

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0300132R

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370612A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 19 septembre 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302072D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0302002D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 20 septembre 2003 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301843A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300126D

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des Etats-Unis d’Amérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361132V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370663V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370664V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370666V

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l’artisanat (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370665V

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370667V

AVIS DIVERS

COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300028V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 42

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399305V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399307V

Résultats de l’événement n° 31 Cote & Match du vendredi 19 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302349V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302350V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis n° 2003-07 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300665V

Avis n° 2003-08 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300667V

Avis n° 2003-09 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300669V

Quitter la version mobile