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Le syndicat SUD a été condamné en avril pour avoir envoyé des tracts via l’annuaire d’e-mails de la Sonacotra. Pour les juges, il s’agit d’un viol de contenu d’une base de données.
L’e-mail n’étant pas considéré comme un moyen de communication syndical, les tribunaux ont déjà été amenés à condamner des organisations pour envoi de tracts par messagerie électronique. Ce que faisait SUD au sein de la Sonacotra.
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