MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 1er septembre 2003 abrogeant le décret du 10 août 1921 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300208D
Décret du 1er septembre 2003 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300210D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 31 juillet 2003 complétant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323318A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350084A
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350086A
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350088A
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350090A
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bretagne – Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350092A
Arrêté du 29 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340098A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-847 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300099D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-848 du 1er septembre 2003 modifiant le décret n° 84-1301 du 31 décembre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301659D
Décret du 5 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302013D
Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302026A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 août 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370024A
Arrêté du 29 août 2003 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 destinées aux personnes physiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310486A
Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300692A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350038A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350053A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350054A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300700A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d’application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0300098D
Arrêté du 28 août 2003 relatif aux modalités de report des places non pourvues aux concours externe, interne et spécial de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie entre les filières du concours externe de recrutement dans ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0300819A
Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de places offertes au concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301145A
Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de places offertes au concours réservé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301146A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300081R
Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322312A
Arrêté du 12 août 2003 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323306A
Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents administratifs d’administration centrale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321006A
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322747Z
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322110Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300025D
Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301445D
Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301446D
Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301640D
Arrêté du 21 août 2003 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301782A
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l’extension des règles pour les oignons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301804A
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301805A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l’Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300517D
Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300569D
Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300570D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (Direction des Journaux officiels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370621A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 4 septembre 2003 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300174D
Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320334D
Décret du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320343D
Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320339D
Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320315D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311364A
Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310901A
Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310902A
Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310904A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310885A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311018A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311019A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311020A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311021A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311069A
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311238A
Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310916Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300280D
Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300302D
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350085A
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350087A
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350089A
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350091A
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350093A
Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300305A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320349D
Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320348D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 21 août 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300013A
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300015A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302014D
Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302027A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301776Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 avril 2003 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300439A
Arrêté du 28 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300061A
Arrêté du 28 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300062A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300382A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300383A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300457A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300473A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300474A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300505A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300506A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300525A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300438A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300530A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300541A
Arrêté du 3 septembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300063A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301821D
Arrêté du 21 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301833A
Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301838A
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301839A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300699A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320285A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322335A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301800A
Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301801A
Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301818A
Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301819A
Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301820A
Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301821A
Liste d’admission d’élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l’école nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers (concours C2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301806K
Liste d’admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A, option technologie-biologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301807K
Liste d’admission d’élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l’école nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers et de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) (concours C)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301808K
Liste d’admission d’élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l’école nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers (concours B)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301809K
Liste d’admission d’élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (concours A, option technologie-biologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301810K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310062A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310064A
Arrêté du 29 juillet 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310063A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 29 août 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un accord régional Provence-Alpes-Côte d’Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311404A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311387V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311402V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311393V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311384V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311396V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles et d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311397V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel et d’une annexe concernant l’industrie de l’habillement et l’industrie de la bretelle et de la ceinture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311388V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311395V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311394V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311382V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311392V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311385V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311398V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311389V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311391V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311383V
Avis relatif à l’extension d’un avenant départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311403V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’architectes au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311390V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370628V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours professionnel pour le recrutement d’un chef d’équipe des travaux publics de l’Etat (branche voies navigables et ports maritimes) à la direction départementale de l’équipement de la Guyane au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301239V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de recrutement sans concours d’agents administratifs d’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323210V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 73 du mercredi 10 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399288V
Résultats de l’événement n° 29 Cote & Match du jeudi 4 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302243V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302242V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de mise à disposition du public du rapport « L’approche équilibrée de la gestion du bruit sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle : évaluation des restrictions d’exploitation applicables »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301258V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis aux fabricants et distributeurs de produits ou prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322313V
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323320V
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323321V
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323322V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301813V
