MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-833 du 29 août 2003 pris pour l’application de l’article 74 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300194D
Décret du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300193D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 août 2003 portant habilitation d’un organisme autorisé pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310065A
Arrêté du 4 août 2003 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310066A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l’arrêté du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301791A
Arrêté du 21 août 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301837A
Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301779A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juillet 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350038A
Arrêté du 24 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303032A
Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l’accès au corps des traducteurs du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère des affaires étrangères prévus à l’article 1er des décrets n° 2002-20 du 4 janvier 2002 et n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatifs à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au sein du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300149A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304012B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-834 du 26 août 2003 portant abrogation de l’article 2 du décret du 27 décembre 1991 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique du Midi à la Société nationale des chemins de fer français dans les droits et obligations résultant pour cette dernière des textes régissant dix-neuf aménagements hydroélectriques autorisés ou concédés sur plusieurs cours d’eau des Pyrénées et du Massif central
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301643D
Arrêté du 19 août 2003 portant ouverture pour l’année 2003 d’une liste d’aptitude pour le recrutement d’un ingénieur des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301825A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 juillet 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301154A
Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300608A
Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0300607A
Arrêté du 25 août 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévus à l’article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l’accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301181A
Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé et fixant la date des épreuves pour l’accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301101A
Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301029A
Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301030A
Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301031A
Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301032A
Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé et fixant la date des épreuves pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301100A
Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2003 au concours réservé pour l’accès au corps des attaché(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301033A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Meuse (secteur de Stenay)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320255A
Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320256A
Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des forêts et zones humides du pays de Spincourt (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320257A
Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Fium Grossu (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320260A
Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Fango (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320261A
Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 du cirque de Bonifatu (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320262A
Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée de la Scala di Santa Regina (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320263A
Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320264A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323045A
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323043A
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l’arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l’exécution, la prescription, la délivrance et l’administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323084A
Arrêté du 12 août 2003 relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322073A
Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323149A
Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323150A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323155A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323156A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323157A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323159A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323162A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323158A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323160A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323161A
Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323165A
Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323166A
Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323163A
Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323164A
Arrêté du 19 août 2003 modifiant l’arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d’agrément d’un habitat-service pour personnes adultes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323148A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-835 du 29 août 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301230D
Arrêté du 8 août 2003 portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301762A
Arrêté du 8 août 2003 portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301763A
Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301764A
Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301765A
Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les endives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301766A
Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les poires de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301767A
Arrêté du 19 août 2003 relatif à l’interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l’indication géographique protégée « lingot du Nord » transmise pour enregistrement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301759A
Arrêté du 19 août 2003 portant homologation d’un cahier de charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301757A
Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d’avenants au cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301773A
Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301772A
Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301771A
Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d’un avenant relatif à l’alimentation aux trois cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301770A
Arrêté du 29 août 2003 modifiant l’arrêté du 23 février 1993 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301231A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 22 août 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370160A
Arrêté du 22 août 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370161A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 août 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370517D
Décret du 26 août 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370539D
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370552A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 août 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323088A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310307D
Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310334D
Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310414D
Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310415D
Décret du 26 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310356D
Décret du 26 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310357D
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320518A
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320520A
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320521A
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320522A
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320523A
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320524A
Arrêté du 21 août 2003 portant dissolution d’une société civile professionnelle nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320519A
Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300297A
Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300298A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 26 août 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301981D
Arrêté du 7 mars 2003 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301317A
Arrêté du 1er août 2003 portant désignation des auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301965A
Arrêtés du 1er septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301883A
Arrêtés du 1er septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301884A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination d’une secrétaire générale d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301865A
Arrêté du 7 août 2003 portant nomination à des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0301842A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351164D
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300704A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320440A
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301823A
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301824A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0301230A
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0301240A
Décision du 21 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301232S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Antoine-Koenigswarter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322297A
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0323324A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 26 août 2003 portant nomination (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301490D
Décret du 26 août 2003 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301301D
Décret du 26 août 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301291D
Décret du 26 août 2003 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301480D
Arrêté du 19 août 2003 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301752A
Arrêté du 19 août 2003 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301758A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 1er juillet 2003 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300579S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 29 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300119D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 21 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311353A
Arrêté du 21 août 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311354A
Arrêté du 21 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311355A
Arrêté du 21 août 2003 portant extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311352A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311356V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique, à l’exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311361V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311287V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311362V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311363V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301735A
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301736A
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301740A
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301737A
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301738A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-830 du 15 juillet 2003 modifiant la fréquence 2 275 Hz attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d’avalanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300047S
Décision n° 2003-831 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 30, 71 et 407 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300048S
Décision n° 2003-832 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux équipements de télécommunications de type CT2 dans la bande 864,1-868,1 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0300049S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350057V
Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350070V
Avis de vacance d’emplois (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350083V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323249V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323250V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323251V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323252V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323253V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323297V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323261V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323262V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323263V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323264V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323265V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323266V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323267V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323268V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323269V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323270V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323271V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323272V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323273V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323274V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323275V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323276V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323277V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323278V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323279V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323280V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323281V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323282V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323283V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323284V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323286V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323287V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323288V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323289V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323290V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323291V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323292V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323293V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323257V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseur-kinésithérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323258V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseur-kinésithérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323259V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323285V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323300V
Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323298V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323294V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323295V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323296V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323299V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un adjoint technique hospitalier de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323254V
Avis d’examens professionnels pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323255V
Avis d’examens professionnels pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323256V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323241V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323242V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323243V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323244V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323245V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323246V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323247V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323248V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0300079V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399277V
Résultats du Loto Foot Matches n° 36, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 19 et des tirages du Loto n° 70 et du Keno du dimanche 31 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302214V
Résultats de l’événement n° 28 Cote & Match du samedi 30 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302213V
Résultats de l’événement n° 28 Cote & Match du dimanche 31 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302212V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301790V
Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301791V
Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301792V
Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301793V
Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301794V
Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301795V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323044V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323225V