MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300458A
Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300479A
Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0300527A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311249A
Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311336A
Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311337A
Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311338A
Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311339A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-807 du 21 août 2003 portant abrogation du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320275D
Décret n° 2003-808 du 22 août 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l’attribution et à l’utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d’installations d’émission implantées en territoire français (ensemble une annexe), fait à Monaco le 15 mars 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330067D
Décret n° 2003-809 du 22 août 2003 portant publication de l’avenant à la convention douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l’accord sous forme d’échange de lettres signé à Monaco le 8 novembre 1994, signé à Monaco le 25 octobre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330068D
Décret n° 2003-810 du 22 août 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouganda relatif au statut des forces armées françaises participant au déploiement de la force multinationale intérimaire d’urgence et aux conditions de leur séjour en République d’Ouganda, signé à Kampala le 18 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330069D
Décret n° 2003-811 du 22 août 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la création d’un groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330070D
Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320344A
Arrêté du 21 août 2003 complétant l’arrêté du 26 août 2002 fixant les conditions d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320282A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301880A
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l’arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d’application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301881A
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l’arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l’organisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301673A
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l’arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d’armes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301674A
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l’arrêté du 25 août 2000 relatif à l’organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l’organisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301675A
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l’arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l’organisation du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301676A
Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d’instruction en sécurité industrielle de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301677A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301448D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201067D
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300074A
Arrêté du 4 août 2003 portant modification de l’article A. 125-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391189A
Arrêté du 6 août 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350046A
Arrêté du 18 août 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330042A
Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370018A
Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et d’un concours interne de secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300557A
Arrêté du 26 août 2003 portant application du décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201068A
Arrêté du 28 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306833A
Décision du 1er août 2003 relative à l’informatisation d’un traitement dénommé ELIOS de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300035S
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399246X
Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2002 (premier tableau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300097B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-814 du 26 août 2003 approuvant le huitième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l’Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300201D
Décret n° 2003-815 du 28 août 2003 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300964D
Arrêté du 8 août 2003 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301194A
Arrêté du 26 août 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la Compagnie nationale du Rhône à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301074A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l’archipel de Riou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310060D
Décret du 26 août 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310062D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-816 du 27 août 2003 relatif aux prestations familiales dans les départements d’outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323017D
Arrêté du 8 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323051A
Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323237A
Décision du 5 août 2003 portant création d’un groupe de travail sur les amalgames dentaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0323211S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 26 août 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301334D
Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d’habilitation à la gestion du régime obligatoire d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301658A
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l’arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301641A
Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités d’une consultation du personnel en fonctions à l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture pour le renouvellement des membres de son comité technique paritaire central
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301579A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370150A
Arrêté du 18 août 2003 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370157A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 août 2003 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300113D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 20 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320189A
Arrêté du 20 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320190A
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0300526A
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l’agrément définitif (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300509K
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311347A
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311343A
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311342A
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311346A
Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311344A
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311345A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310375D
Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310376D
Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310377D
Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310378D
Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310379D
Arrêté du 22 août 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300287A
Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300289A
Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300290A
Arrêté du 27 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300295A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302003A
Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302004A
Décision du 7 août 2003 modifiant la décision du 4 juillet 2003 modifiée portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (classement par ordre de mérite)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302002S
Liste d’admission à l’Ecole de l’air en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301923K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 août 2003 rapportant une nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301203D
Décret du 22 août 2003 portant nomination au bureau du Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301702D
Décret du 22 août 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301709D
Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions du directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est – Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301720A
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination d’un administrateur provisoire du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est – Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301719A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 août 2003 portant mutation de conseillers (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300029D
Décret du 28 août 2003 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300513D
Arrêté du 14 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300089A
Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300057A
Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300070A
Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300090A
Arrêté du 20 août 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300075A
Arrêté du 21 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200152A
Tableau d’avancement et arrêté du 21 août 2003 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300423B
Tableau d’avancement et arrêté du 21 août 2003 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300424A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 22 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320456D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination de la chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301019A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décision du 5 août 2003 portant nomination au groupe de travail sur les amalgames dentaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0323212S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301648A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301247A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301649A
Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301647A
Liste d’admission et listes complémentaires, par ordre de mérite, des candidats aux concours A, B, C et D d’entrée dans les écoles nationales vétérinaires en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301760K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300623A
Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300624A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 juin 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310059A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370148A
Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370149A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers et personnels employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311341V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370619V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370618V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement sans concours d’agents administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour la résorption de l’emploi précaire au titre de l’année 2003 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340101V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au volume et à la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects au titre de 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300640V
AVIS DIVERS
Avis relatif au jeu n° 28 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399278V
Résultats des tirages du Loto n° 69 et du Keno du jeudi 28 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302196V
Résultats de l’événement n° 28 Cote & Match du mercredi 27 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302197V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323230V
