MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 juillet 2003 portant création d’un système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340095A
Arrêté du 14 août 2003 fixant le nombre de formations de jugement des tribunaux du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310452A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 août 2003 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301987A
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l’arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301994A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l’arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques et d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301788A
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l’arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’examens professionnels réservés pour le recrutement d’adjoints techniques et d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301789A
Arrêté du 7 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301787A
Arrêté du 7 août 2003 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301792A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 8 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’un ingénieur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300081A
Arrêté du 8 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300082A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303031A
Arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l’article 414 du code des douanes et de l’article 282 du code des douanes applicable à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0350011A
Arrêté du 1er août 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303038A
Arrêté du 4 août 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303045A
Arrêté du 11 août 2003 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0320012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304009B
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 25 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322390D
Arrêté du 29 juillet 2003 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322972A
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322492S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322493S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322494S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322495S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322496S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322497S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322498S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301696A
Arrêté du 14 août 2003 fixant certaines dates limites pour les programmes et fonds opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et le paiement de l’aide financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301702A
Arrêté du 19 août 2003 portant homologation de l’avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301731A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 21 août 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300245D
Décret du 21 août 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300246D
Décret du 21 août 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300247D
Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310437D
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310382A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310383A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310384A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310385A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310386A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310387A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310388A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310389A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310390A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310391A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310392A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310394A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310395A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310396A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310397A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310398A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310399A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310400A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310401A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310402A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310403A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310404A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310405A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l’incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310406A
Arrêté du 12 août 2003 portant nomination des assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310438A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310453A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310454A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310455A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310456A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310457A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310458A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310459A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310460A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310461A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310462A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310468A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310469A
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310470A
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310463A
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310464A
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310465A
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310466A
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310467A
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300285A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320270D
Décret du 25 août 2003 portant nomination d’un consul général de France à Washington
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320338D
Décret du 25 août 2003 portant nomination d’un consul de France à Buenos Aires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320337D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 août 2003 portant constitution d’une commission de rénovation de l’exposition du pavillon français d’Auschwitz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301990A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 août 2003 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301840A
Arrêté du 7 août 2003 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Ecole supérieure de plasturgie d’Oyonnax
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301841A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 août 2003 portant affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300672A
Arrêté du 8 août 2003 portant affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300673A
Arrêté du 12 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300091A
Arrêté du 12 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300092A
Arrêté du 13 août 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300020A
Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300088A
Arrêté du 25 juillet 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300089A
Arrêté du 25 juillet 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300090A
Arrêté du 25 juillet 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300091A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 août 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311335A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 août 2003 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d’internat en médecine du travail pour l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323136A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 18 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301734A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301733A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301709A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301710A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301711A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301712A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301713A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301714A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301715A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301716A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301717A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301718A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301719A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301720A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301721A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301722A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301723A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301724A
Arrêté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301708A
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301732A
Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311334A
Arrêté du 20 août 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301761A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 août 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de la Réunion des musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300606D
Décret du 26 août 2003 portant nomination de l’administratrice générale de la Réunion des musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300600D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d’un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 1408)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311318A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311319A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311320A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311329A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311331A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311330A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311332A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311321A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 1479)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311328A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311323A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311325A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311327A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311326A
Arrêté du 18 août 2003 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311322A
Avis relatif à l’extension d’un accord interrégional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311333V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-471 du 22 juillet 2003 mettant en demeure l’association Les Amis de Radio Logos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301471S
Décision n° 2003-472 du 22 juillet 2003 mettant en demeure la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301472S
Décision n° 2003-473 du 22 juillet 2003 mettant en demeure la société France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301473S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305244X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305245X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305249X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet à l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370608V
Avis de vacance d’un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370609V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’emploi de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301872V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0302164V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux apports faits par l’établissement public de l’Etat dénommé « Agence pour la diffusion de l’information technologique » à la société anonyme portant le même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351160V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 37
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399271V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 19 du 30 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399273V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 71 du mercredi et n° 72 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399270V
Avis relatif au jeu n° 28 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399272V
Résultats du tirage du Keno du mardi 26 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302177V
Résultats de l’événement n° 27 Cote & Match du lundi 25 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302178V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310077V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310078V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310079V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310080V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310081V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310082V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323147V