MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 12 août 2003 modifiant l’arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300012A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévu par le décret n° 2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350078A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-794 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l’étranger et fixant les modalités d’élection de ses membres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310062D
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l’arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l’étranger et l’arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0310063A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301985A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « services en brasserie-café »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301803A
Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle d’« électricien systèmes d’aéronefs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301805A
Arrêté du 11 août 2003 modifiant l’arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d’admission à l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301855A
Arrêté du 11 août 2003 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud pour la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301854A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0303035A
Arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391186A
Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300619A
Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300620A
Arrêté du 8 août 2003 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires techniques de la Société nationale Imprimerie nationale régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300669A
Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier fixant le seuil de la valeur des primes visées au I de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300157A
Arrêté du 11 août 2003 portant désignation du contrôleur d’Etat auprès du groupement d’intérêt public Paris – Ile-de-France 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0300020A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation de prises de participations financières réalisées par l’Agence française de développement au capital de sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314346A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d’une prise de participations réalisée par l’Agence française de développement au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314347A
Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d’une cession de la participation de l’Institut d’émission d’outre-mer au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314348A
Arrêté du 13 août 2003 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310485A
Décision du 6 août 2003 relative à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives portant déontologie financière du personnel de la Caisse des dépôts et consignations occupant des fonctions sensibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300036S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322946A
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322480S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322481S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322482S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322483S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322484S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322490S
Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322491S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er août 2003 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’architectes en chef des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300620A
Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300621A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 juillet 2003 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300435A
Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300488A
Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300490A
Arrêtés du 11 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300487A
Arrêtés du 11 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300489A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311248A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310449A
Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310448A
Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310450A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320318D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320339D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320319D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Haïti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320310D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320333D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320332D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320336D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320321D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320271D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320328D
Décret du 22 août 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique en résidence à Castries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320340D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301890D
Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301891D
Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301892D
Décret du 21 août 2003 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301922D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301576A
Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301843A
Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie biologique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301844A
Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301845A
Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie industriel et maintenance »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301846A
Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301847A
Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « informatique-statistique et traitement informatique des données »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301848A
Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l’arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301849A
Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301550A
Arrêté du 7 août 2003 portant nomination à la commission des titres d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301833A
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d’un élève à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301858A
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d’un élève à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301859A
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301864A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300021A
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300022A
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300023A
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300024A
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300025A
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300026A
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300027A
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300028A
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0300029A
Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300084A
Arrêté du 11 août 2003 portant admissionà la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300682A
Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOK0300038A
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300688A
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300689A
Arrêté du 18 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300475A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 22 août 2003 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0328387D
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322964A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 août 2003 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300619A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301699V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301700V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif au concours réservé pour l’accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301701V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310076V
Résultats du Loto Foot Matches n° 35, des tirages du Loto n° 68 et du Keno des dimanche 24 et lundi 25 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302172V
Résultats de l’événement n° 27 Cote & Match du samedi 23 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302173V
Résultats de l’événement n° 27 Cote & Match du dimanche 24 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302174V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301697V
Avis de mise en consultation d’une demande de modification du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301698V