MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 24 juillet 2003 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300160D
Décret du 30 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l’agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300165D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300008A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310969A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément (révision coopérative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0322878A
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de médiation, information, services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311059A
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311060A
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’assistance en informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311062A
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’animateur(trice) en technologies de l’information et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311063A
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311064A
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311065A
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311066A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décision du 10 juillet 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300266S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de l’air aux différents corps statutaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301861A
Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301703A
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l’armée de l’air à inscrire au tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301859A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de l’air, application de l’article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301860A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301612A
Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301591A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-702 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300043D
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d’un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0350010A
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300113A
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d’un traitement informatisé pour la simplification des procédures d’imposition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300102A
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300103A
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300100A
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300101A
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l’approbation des projets de budget pour 2003 de la Société d’encouragement pour l’amélioration des races de chevaux de galop en France, la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français, du groupement d’intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d’intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l’institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310100A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301755A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat en cas de certaines situations exceptionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300521A
Arrêté du 22 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301027A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 24 juillet 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310058D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322830D
Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322754D
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322809A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322810A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322811A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322814A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322815A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322816A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322817A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322818A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322819A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322820A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322821A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322822A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322823A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322824A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322825A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322826A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322827A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322828A
Arrêté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322948A
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322950A
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322951A
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322949A
Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322753A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310024D
Arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310047A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 29 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0310056D
Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370507A
Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370508A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310908A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310355A
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350061A
Liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300260K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est en résidence à Jakarta
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320300D
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320290D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300976D
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301092A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d’un inspecteur de l’agriculture (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300772D
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301497A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301498A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301499A
Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301500A
Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301501A
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301509A
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301510A
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301511A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-390 du 8 juillet 2003 portant modification de l’autorisation n° 89-155 du 3 août 1989 délivrée à la société Région Câble d’exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d’Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301390S
Décision n° 2003-391 du 8 juillet 2003 portant transfert des autorisations d’exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301391S
Décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arago pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301393S
Décision n° 2003-394 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Société guadeloupéenne de tempérance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301394S
Décision n° 2003-395 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association antillaise pour la promotion de l’audiovisuel pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301395S
Décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Climax FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301396S
Décision n° 2003-397 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix chrétiennes de Saint-Martin pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix chrétiennes de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301397S
Décision n° 2003-398 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Barth pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301398S
Décision n° 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupement d’action culturelle Eugène Lacaille pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301399S
Décision n° 2003-400 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Archipel communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301400S
Décision n° 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association carbétienne d’informations culturelles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301401S
Décision n° 2003-402 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Banlieue Relax pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banlieue Relax
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301402S
Décision n° 2003-403 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sud-Est avenir pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301403S
Décision n° 2003-404 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vénus Symbiose pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301404S
Décision n° 2003-405 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix de l’espérance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301405S
Décision n° 2003-406 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association scolaire USEP Etoile rouge de Josseaud pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (RTM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301406S
Décision n° 2003-407 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle et artistique L’Entrain de Basse-Pointe pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301407S
Décision n° 2003-408 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Merci Seigneur pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301408S
Décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301409S
Décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix dans le désert pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301410S
Décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupe d’animation socio-éducative pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301411S
Décision n° 2003-412 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Musiques informations guyanaises pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MIG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301412S
Décision n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301420S
Décision n° 2003-421 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301421S
Décision n° 2003-422 du 22 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en vue de l’exploitation d’un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301422S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305216X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305217X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305218X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305219X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322925V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322924V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322923V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322922V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322921V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322920V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322919V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322918V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322917V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322926V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322930V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322929V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322931V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322908V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322909V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322910V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322911V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322912V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322913V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322914V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322915V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322916V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322928V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322927V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322932V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto n° 61 et du Keno du jeudi 31 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302064V
Résultats de l’événement n° 24 Cote & Match du mercredi 30 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302066V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322867V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatifs à la communication concernant l’homologation européenne, le refus, le retrait de l’homologation CEE de types de siège du conducteur d’un tracteur agricole ou forestier à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301515V
Avis relatif à la communication concernant l’homologation européenne, le refus, le retrait de l’homologation CEE ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301516V
