CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306777S
Décision n° 2003-475 DC du 24 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306778S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 8 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-475 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306740X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-475 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306742X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l’élection des sénateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306765X
Mémoire en réplique présenté par plus de soixante députés en date du 21 juillet 2003 et visé dans la décision n° 2003-475 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306775X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d’administration de l’Institut national d’études de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300436A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 juin 2003 fixant l’étendue minimale des vérifications à effectuer pour les contrôles des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320193A
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320467A
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310381A
Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième trimestre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300267B
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 relatif à l’institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique d’Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320299A
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Proche-Orient (Damas) (République arabe de Syrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320320A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 29 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301870D
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301864A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 4 septembre 1998 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Ecole des hautes études en sciences sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301631A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 2 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300069A
Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300072A
Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300073A
Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours internes de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300074A
Arrêté du 3 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours externes d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300075A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d’industrie des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301639D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à la suppression de la régie d’avances instituée auprès du centre de services informatiques de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300056A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification d’un traitement automatisé des pensions de l’Etat et émoluments divers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0307062A
Arrêté du 22 juillet 2003 autorisant la cession par adjudication publique de droits immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300104A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition entre les organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun à l’ensemble des agences financières de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320206A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-701 du 28 juillet 2003 relatif aux conditions dans lesquelles l’Institut de veille sanitaire accède aux informations couvertes par le secret médical ou industriel et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322376D
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322377A
Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322687A
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant le prix limite de vente public toutes taxes comprises des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson inscrit au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322688A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322689A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322789A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322790A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322791A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322792A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322793A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322794A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322795A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322796A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322797A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322798A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322801A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322802A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322803A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322804A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322805A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322806A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322807A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322808A
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l’implant d’embolisation artérielle Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322756A
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants d’embolisation Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322757A
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant le chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322758A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant des prises de participation financière réalisées par les sociétés France Télévision et ARTE-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300486A
Arrêté du 28 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d’art (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300548A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300043A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310046A
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant le nombre de postes aux concours de recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialité administration générale, par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310048A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de l’association dite « Fédération française de pentathlon moderne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370143A
Arrêté du 21 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l’article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370141A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 30 juillet 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306802D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300159T
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310380A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 juillet 2003 portant maintien dans l’emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300017D
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301853A
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301855A
Décision du 7 avril 2003 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission sur titres à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur de troisième cycle de l’enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301888S
Décision du 4 juillet 2003 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301858S
Décision du 7 juillet 2003 modifiant la décision du 7 avril 2003 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission sur titres à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur de troisième cycle de l’enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301909S
Décision du 10 juillet 2003 modifiant la décision du 28 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301819S
Décision du 11 juillet 2003 portant inscription sur la liste d’admissibilité du concours externe unique de recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301865S
Décision du 15 juillet 2003 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301849S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination de l’agente comptable du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301548A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300625A
Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300034A
Arrêté du 28 juillet 2003 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300048A
Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0300109A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0300044A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration du Parc national des Ecrins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320208A
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration du Parc national de la Vanoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320209A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0322952A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination du conseil d’administration de l’école d’architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300547A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300110A
Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300111A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370135A
Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370142A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370136A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370137A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370138A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370139A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Décision du 18 juin 2003 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour le marché sur la rénovation du système d’information de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0306773S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-419 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301419S
Décision n° 2003-436 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301436S
Décision n° 2003-437 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301437S
Décision n° 2003-438 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301438S
Décision n° 2003-439 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-223 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301439S
Décision n° 2003-440 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301440S
Décision n° 2003-441 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301441S
Décision n° 2003-442 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-226 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301442S
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306613X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370537V
Avis de vacance d’emplois (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370538V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif aux concours ouverts en 2004 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement de spécialistes du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301840V
Avis relatif aux concours ouverts en 2004 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement d’assistants du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301842V
Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des médecins des armées en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301841V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301609V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322870V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322871V
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322872V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance de postes d’assistant spécialiste au département d’anesthésie-réanimation du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300019V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 63 du mercredi et n° 64 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399250V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 30 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302058V
Résultats de l’événement n° 24 Cote & Match du mardi 29 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302060V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301159V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif aux moyens d’assurer la transparence du marché et aux modalités de perception d’une cotisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301562V
