J.O N° 174 DU 30 JUILLET 2003

Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300352A

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300396A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Sex Xes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300402A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 28 juillet 2003 abrogeant l’arrêté du 6 février 2001 portant création d’une commission consultative des rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0306736A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2003-690 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310370D

Circulaire du 17 mars 2003 relative à l’entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320134C

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 28 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301869D

Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301872A

Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301871A

Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2003 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301762A

Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2003 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs, de la délégation générale pour l’armement et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301761A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 juillet 2003 portant homologation d’un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0326325A

Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d’intérêt des dépôts des plans d’épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d’épargne logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0326324A

Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d’attributions d’actions de Renault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351166A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, sur le fondement de l’article 37, alinéa 2, de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300068D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d’un accord relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301750A

Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d’un accord relatif aux modalités d’organisation de l’élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301751A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2003-692 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300711D

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300891A

Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0302004A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Liste des sites classés au cours de l’année 2002 (code de l’environnement [art. L. 341-1 à L. 341-22])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320162K

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2003-693 du 29 juillet 2003 relatif à l’allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320675D

Décret n° 2003-694 du 29 juillet 2003 relatif à l’allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320676D

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322622A

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322623A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322771A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322772A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322773A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322774A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322775A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322776A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322777A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322778A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322779A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322780A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322781A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322782A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322783A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322784A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322785A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322786A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322787A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322788A

Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale dans les schémas d’organisation sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322752A

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322765A

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322767A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d’admission des étudiants étrangers à l’Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu’à l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301469A

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d’admission à l’Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l’Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301470A

Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture demandant à changer de spécialité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301465A

Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301554A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 23 juillet 2003 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300557A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300073D

Arrêté du 4 juin 2003 fixant la date des épreuves écrites de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300049A

Arrêté du 5 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300055A

Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300051A

Arrêté du 17 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300053A

Arrêté du 19 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300054A

Arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300050A

Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités analyste et gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité alimentation) pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300052A

Arrêté du 11 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300057A

Arrêté du 16 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300056A

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370068A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 29 juillet 2003 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306789D

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370485A

Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370515A

Arrêté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370520A

Arrêté du 22 juillet 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370518A

Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370524A

Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370521A

Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370522A

Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370523A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320242D

Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320068A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 21 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310903A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340084A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300244A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination de l’inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301845A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 juillet 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300064A

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0300106A

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination auprès d’une commission spécialisée de marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0360113A

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300045A

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300437A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination et attribution de fonctions d’un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301198A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301184A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301189A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301191A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l’admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322813A

Arrêté du 9 juillet 2003 portant inscription sur un tableau d’avancement (infirmiers) au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322799A

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite d’une directrice d’établissement social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322800A

Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination des membres titulaires et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322759A

Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322743A

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321596A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300439A

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300440A

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301153A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311047V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311037V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311035V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311036V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains armements et équipements militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360065V

Avis aux importateurs de permanganate de potassium originaires de l’Inde et de l’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361114V

Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de Thaïlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361115V

Avis aux importateurs de profilés creux originaires de Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361116V

Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361117V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de vacance de chaires à l’Ecole d’application du service de santé des armées en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301867V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322734V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322735V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322736V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322694V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0302036V

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatifs à des refus d’attribution de licences d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311055V

Avis relatifs à des refus d’attribution de licences d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0311056V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis n° 2003-A.-1 de la Commission des participations et des transferts du 25 juillet 2003 relatif à une cession sur le marché de titres de Renault SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0306788V

Avis relatif au jeu n° 24 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399252V

Résultats du tirage du Keno du mardi 29 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302054V

Résultats de l’événement n° 23 Cote & Match du lundi 28 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302055V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301693V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322624V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322763V

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322766V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301486V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 174 DU 30 JUILLET 2003

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