MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320262A
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d’agents des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320263A
Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300378A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311007A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-667 du 16 juillet 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif aux conditions de déploiement et de stationnement temporaire sur le territoire de la République du Tadjikistan des forces armées de la République française participant aux opérations de lutte contre le terrorisme international, signées à Douchanbe le 7 décembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330052D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-668 du 16 juillet 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301793D
Arrêté du 25 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301788A
Arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301823A
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d’avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301824A
Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0301848A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées etcollèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d’internat pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301535A
Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301509A
Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme d’enseignement des langues vivantes en classe de première des séries générales et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301522A
Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme d’ensei-gnement des arts du cirque pour la classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301523A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-669 du 23 juillet 2003 instituant une contribution exceptionnelle et temporaire au titre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (maladie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301681D
Décret n° 2003-670 du 23 juillet 2003 portant abrogation du comité consultatif des taux réglementés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0326321D
Arrêté du 4 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300478A
Arrêté du 16 juillet 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300500A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301737A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension de l’agrément du service aux essences des armées pour la formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300965A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300966A
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301064A
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Grand Case
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301065A
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives aux liaisons aériennes entre Pointe-à-Pitre d’une part, La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante d’autre part
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301066A
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301044A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 16 juillet 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310014D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-671 du 21 juillet 2003 pris pour l’application de l’article L. 147-11 du code de l’action sociale et des familles et relatif aux conditions de traitement et de conservation par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles des informations et renseignements nécessaires à l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0322397D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 juin 2003 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d’art dramatique à l’issue d’une formation diplômante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300495A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-672 du 22 juillet 2003 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de présence parentale des fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310021D
Décret n° 2003-673 du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen nommés dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310022D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 juillet 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306772D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300399A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370036K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301806A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale des travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301822A
Liste d’admission au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2003 (recrutement direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301828K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301829K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301830K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301831K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301832K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301833K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301461D
Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301462D
Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301463D
Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301465D
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301266A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301496A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301040A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301041A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301042A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301043A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0330029A
Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0330030A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300468A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300469A
Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation d’un conseiller commercial (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300573A
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission d’élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès, de Douai et de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301565A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0300982A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300983A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301005A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301006A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301035A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300782A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320198A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission d’évaluation des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322502A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301479A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310041A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310999A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d’un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311022A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311023A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeursexpéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311024A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311030V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311000V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311033V
Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale (Rhône-Alpes) des organismes associatifs d’enseignement de formation musicale et chorégraphique complétée par trois avenants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311026V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311027V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311029V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311032V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311031V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311025V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311028V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360063V
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300011V
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301990V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage du Keno du mercredi 23 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302014V
Résultats de l’événement n° 23 Cote & Match du mardi 22 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302015V