MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « développement agricole au Nigeria – ADENI »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320273A
Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « concertation agricole et structuration des filières en Ouganda »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320274A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301816A
Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301590A
Arrêté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301847A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d’une opération de localisation en province d’un service relevant du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301529A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314338A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-665 du 21 juillet 2003 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0310099D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 juillet 2003 abrogeant l’arrêté du 8 octobre 1962 modifié relatif à la réglementation applicable aux installations de gaz naturel liquéfié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301745A
Arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301747A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l’administration générale en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300749A
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300990A
Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à l’agrément d’un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l’application de la réglementation thermique 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300794A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322595A
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322596A
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322597A
Décision du 26 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322400S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 juillet 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300537A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310017D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370088A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301818A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320240D
Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320252D
Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320222D
Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320221D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320464A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320284D
Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320281D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300401A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300574A
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301746A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322645A
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322647A
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions de la santé et du développement social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322650A
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322646A
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322648A
Liste des candidats admis au concours d’accès au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322659K
Liste des candidats admis au concours d’accès au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322660K
Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322661K
Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322662K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 juillet 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300538A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-353 du 24 juin 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301353S
Décision n° 2003-354 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal de la culture et des sports pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Belo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301354S
Décision n° 2003-355 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communauté évangélique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301355S
Décision n° 2003-356 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle Karata pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301356S
Décision n° 2003-357 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301357S
Décision n° 2003-358 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société antillaise de production et de programmes audiovisuels pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizée/programme Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301358S
Décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle le Majestic pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Imagine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301359S
Décision n° 2003-360 du 24 juin 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foi et Développement pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301360S
Décision n° 2003-361 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-1232 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Antenne portugaise de Tours pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301361S
Décision n° 2003-362 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-695 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Grille ouverte pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Grille ouverte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301362S
Décision n° 2003-363 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-33 du 1er février 2000 autorisant l’association Chrysalide à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301363S
Décision n° 2003-364 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Forez Montbrison pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forez FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301364S
Décision n° 2003-365 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Club pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301365S
Décision n° 2003-366 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association angevine pour l’extension des communications pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G !
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301366S
Décision n° 2003-367 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Shalom Dijon pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301367S
Décision n° 2003-368 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix de l’immigré pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301368S
Décision n° 2003-369 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301369S
Décision n° 2003-370 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301370S
Décision n° 2003-371 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-925 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Liberté Radio du Périgord blanc, vert et du Sud Charente pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301371S
Décision n° 2003-372 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association carbétienne d’informations culturelles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301372S
Décision n° 2003-373 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 98-644 du 7 juillet 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio As pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301373S
Décision n° 2003-374 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301374S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305196X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305197X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305198X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305199X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305200X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305201X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305202X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305203X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305204X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305205X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370509V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370510V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370511V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370512V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370514V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 61 du mercredi et n° 62 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399242V
Résultats du tirage du Keno du mardi 22 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302000V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322598V