MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310924A
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310925A
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel
de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310926A
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310927A
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) en comptabilité et gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310928A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-653 du 16 juillet 2003 modifiant les articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8 du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300200D
Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le contingent d’emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360045A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à une régie de recettes et à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320153A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 juin 2003 abrogeant l’arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives « gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service national actif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0301787A
Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301789A
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301792A
Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301791A
Arrêté du 7 juillet 2003 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301794A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301814A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d’art « technicien en facture instrumentale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301419A
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d’enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301433A
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d’enseignement des langues vivantes étrangères en classe de seconde de la série « technique de la musique et de la danse » et de la série « hôtellerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301434A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301474A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre des années 2002 et 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300065A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 27 juin 2003 portant modification d’un traitement informatique relatif à la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0307061A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Soyaux (Charente) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême, d’Anville à Soyaux (Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320421D
Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 2 mai 1985 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Marennes-Royan et Royan-La Tremblade situés dans le département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320423D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 16 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration par décret du 20 juillet 1993 de l’utilité publique des travaux de construction de la section Alençon-Tours de l’autoroute A 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0300699D
Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301009A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 11 juillet 2003 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310031D
Arrêté du 4 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320065A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320180A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320182A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-654 du 18 juillet 2003 relatif aux comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322043D
Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322153D
Décret du 18 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322394D
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322741A
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et de certains établissements publics sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322618A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 2 juillet 2003 portant homologation d’unavenant annuel à l’accord interprofessionnel pour la promotion du beurre d’appellation d’origine contrôlée « Charentes-Poitou »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301433A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300527A
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300528A
Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300507A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 juin 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300040A
Arrêté du 5 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300046A
Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300041A
Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300042A
Arrêté du 19 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300045A
Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300047A
Arrêté du 3 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300044A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306761A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 juin 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300394A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300393A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois – Montfermeil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0310562A
Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310608Z
Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310855Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 juillet 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310236D
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320463A
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320462A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320383A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300006A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301796A
Arrêté du 25 juin 2003 portant titularisation (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301797A
Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301790A
Arrêté du 4 juillet 2003 portant inscription
à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301800A
Liste d’admission aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armement, de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2003, recrutement semi-direct
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301799K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 18 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301151D
Décret du 18 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301191D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 juillet 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300055A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au Conseil national des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0391188A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 26 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301100A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301062A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301193A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301194A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301209A
Arrêté du 8 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301210A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 11 juillet 2003 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301628D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300967D
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300986A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320179A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320181A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300521Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300104A
Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300102A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310972A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310973A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310974A
Arrêté 9 juillet 2003 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310975A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310976A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie hôtelière de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310977A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310978A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d’avenants audit accord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310979A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310980A
Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310981A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301449V
Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d’élaboration ou de commercialisation du champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301448V
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2003-26 du 2 juillet 2003 relative au projet ITER en Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0306752S
Décision n° 2003-28 du 2 juillet 2003 relative au projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l’agglomération de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0306751S
Décision n° 2003-29 du 2 juillet 2003 relative au projet de liaison routière Paray-le-Monial-Roanne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0306750S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370493V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370502V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370504V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370503V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370505V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370506V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300392V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2003 d’un graveur sur métaux (femme ou homme) de l’administration des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300462V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322607V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de neurologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300015V
Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de pédiatrie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300016V
Avis de vacance d’un poste de praticien hospitalier à temps plein au service SAMU – SMUR – UHCD – SAU au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300017V
Avis de vacance d’un poste d’assistant spécialiste au service d’hépato-gastro-entérologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300018V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314342V
Résultats du tirage du Keno du vendredi 18 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301977V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301450V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301452V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301451V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301453V
