MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300001D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310909D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l’armée de terre pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301755A
Arrêté du 23 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion et à l’administration des dossiers événements graves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301756A
Arrêté du 23 juin 2003 portant création d’un site internet par le 43e régiment d’infanterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301757A
Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301784A
Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301774A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301444A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-647 du 8 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d’être allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impôts directs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300360D
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300539D
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300540D
Arrêté du 30 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’ouverture d’un site internet dénommé « TVA e-service »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300087A
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le taux des vacations susceptibles d’être allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impôts directs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300361A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399234X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320422D
Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 10 janvier 1980 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angoulême-Chalais et Angoulême-Montguyon (tronçon Le Fouilloux-Montguyon) traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320420D
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l’Amicale laïque de Bruz à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320419A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301709A
Arrêté du 7 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Finistère à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301726A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300934D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2003-648 du 11 juillet 2003 fixant pour l’année 2003 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322026D
Arrêté du 3 juillet 2003 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322404A
Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322458A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300502D
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300503D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l’article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370093A
Arrêté du 25 juin 2003 portant agrément de l’association dite « Fédération de muaythaï et disciplines associées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370094A
Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l’indemnité de direction susceptible d’être allouée au directeur de l’Institut national des sports et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370086A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370107A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 15 juillet 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306756D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310332A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310330A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300222A
Tableau d’avancement 2003 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310335K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301783A
Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d’admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d’officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301785S
Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d’admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301786S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301383D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301340D
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301339D
Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole européenne d’ingénieurs en génie des matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301470A
Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’informatique et de mathématiques appliquées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301471A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0360108D
Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301513D
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300564A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301185A
Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301186A
Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301188A
Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination d’un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300094A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322470A
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322469A
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0322471A
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Comité national de l’alimentation et de la nutrition des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322398A
Arrêté du 3 juillet 2003 portant autorisation d’exercice de la médecine en France, en application de l’article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322461A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0322613A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301005A
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301336A
Arrêté du 23 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310949A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370103A
Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370095A
Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370096A
Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370097A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310931V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310932V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310934V
Avis relatif à l’extension d’un accord du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310935V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310936V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310937V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310938V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’emplois de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301460V
Avis de vacance d’emplois de professeur du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301466V
Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0301472V
Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301504V
Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301505V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0301916V
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310950V
Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310951V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto national n° 59 du mercredi et n° 60 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399240V
Résultats des tirages du Loto n° 56 et du Keno des dimanche 13, lundi 14 et mardi 15 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301935V
