DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310929D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300143D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 25 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300065A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Additif au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » relatif au « Jeu Promo Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399221X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-645 du 11 juillet 2003 pris pour l’application de l’article 208 C du code général des impôts relatif au régime fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées et modifiant l’annexe III à ce même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300017D
Décret n° 2003-646 du 11 juillet 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330035D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l’association Provence Wireless à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320417A
Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l’arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320400A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300870A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300871A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300872A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300873A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300874A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300875A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300876A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300877A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300878A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300879A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300880A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300881A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300882A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300883A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région d’Agen (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300884A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300885A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300886A
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d’une zone réglementée associée à l’aérodrome d’Epinal-Mirecourt (Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300888A
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l’arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 les dates des épreuves écrites des concours et de l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes-élèves de l’Etat et d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300905A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décision du 11 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0322123S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes-élèves de l’Etat et d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300103A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 9 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370106A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0350008A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310037D
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310038D
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310041D
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310040D
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310039D
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310043D
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310042D
Décret du 11 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320239D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320268D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 juillet 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301261D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320189A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305185X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs et aux exportateurs de certaines marchandises en provenance ou à destination de l’Irak
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360061V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SPORTS
Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370116V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 11 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301926V
Résultats du tirage du Keno du samedi 12 juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301925V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301636V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301637V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des orthoprothèses en polyéthylène et en polyuréthane dit Néofrakt et d’inscription de deux nouvelles lignes génériques pour les orthoprothèses du tronc en Néofrakt sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322401V