Forums de discussions: une feuille de route juridique pour les tribunaux

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) publie une série de recommandations pour guider un juge confronté au casse-tête juridique que représente le statut d’organisateur de forums de discussion. Ce dernier peut-il être tenu responsable ou non des propos tenus par les participants à une discussion qu’il a initié ou qu’il héberge? Le débat suscite la polémique depuis de nombreux mois. source : zdnet.fr

Auteur de l’article : comitedentreprise.com