MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 1er juillet 2003 portant dissolution du conseil municipal de Campan (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310028D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301723D
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301523A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301284D
Arrêté du 18 juin 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301176A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300044D
Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300045D
Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300426D
Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300427D
Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320016A
Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300470A
Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel-gestion de projet et systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300471A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300428D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2003-588 du 27 juin 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301440D
Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300429D
Arrêté du 30 juin 2003 relatif au prix de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301675A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300430D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300792A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d’assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322244A
Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322272A
Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322273A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300966A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 avril 2003 fixant la composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300479A
Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l’arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300482A
Décision n° 4 du 10 juin 2003 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300477S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 juin 2003 approuvant le compte financier de l’Institut international d’administration publique pour l’année 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300017A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300012D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370447A
Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370456A
Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370454A
Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370455A
Arrêté du 24 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370457A
Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306714A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320200D
Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320215D
Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320176D
Décret du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320197D
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300361A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310869A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 1er juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310288D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 juin 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0300013D
Liste d’admissibilité au concours d’entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2003 (catégorie baccalauréat, sections médecine et pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301704K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0301394A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0314339A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301251A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301252A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301253A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301254A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301255A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301256A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301257A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301258A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301259A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301260A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301261A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301262A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301263A
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301264A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300506A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300419K
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 1er juillet 2003 portant nomination à la société néo-calédonienne d’énergie ENERCAL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0300014D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l’Union des fédérations d’aïkido
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370080A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310836V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310837V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310838V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 10 pris pour l’application de l’article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (aide dégressive à l’employeur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310839V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-636 du 15 mai 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Free SAS dans le cadre du différend l’opposant à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0300036S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis de la Commission de régulation de l’électricité sur le projet de décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301441V
Avis sur le projet d’arrêté relatif au prix de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301676V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou ####s (contingents tarifaires autonomes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361104V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370469V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370470V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 55 du mercredi et n° 56 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399228V
Résultats du tirage du Keno du mardi 1er juillet 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301783V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310054V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310055V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310056V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310057V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310058V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310059V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0300987V