Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 22 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306759D
Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306737A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la justice, en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360035D
LOIS
LOI de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0200191L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0340001A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 11 juillet 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300148D
Décret du 11 juillet 2003 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300149D
Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300380A
Arrêté du 7 juillet 2003 portant ouverture au titre de l’année 2003 d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300391A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320291A
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants des indemnités à servir aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220639A
Alors que gouvernements et fournisseurs d’accès à Internet déclarent une guerre juridique aux « spamers », ces diffuseurs de messages publicitaires non désirés sur la Toile, Craig, un Ecossais de 40 ans, traque à peu près seul et avec une rare détermination les « scamers », à savoir les arnaqueurs du Net. Dans sa ligne de mire, ces e-mails provenant d’Afrique de l’Ouest, et particulièrement du Nigeria, surnommés « fraude 419 » ou « scam africain », dont le mode opératoire brode toujours autour du même thème : leur auteur se présente comme le seul survivant et donc unique héritier d’une richissime famille d’opposants politiques assassinée, qui se trouve dans l’impossibilité de récupérer sa fortune. Dans un anglais approximatif mêlant appels à la charité chrétienne et jargon financier, il supplie ainsi son interlocuteur de le faire à sa place en lui offrant jusqu’à un tiers de la somme. Entre-temps, ce dernier devra néanmoins verser plusieurs milliers de dollars pour « frais de dossier » et autres pots-de-vin afin de faciliter l’opération.
La CGT-spectacle a décidé de lever ses actions destinées à bloquer le festival breton. Les premières notes résonneront donc à Carhaix à partir de vendredi.
Samedi 12 juillet au soir, des « empoignades verbales » avaient opposé des bénévoles et organisateurs à quelque 200 intermittents qui avaient finalement été bloqués à l’entrée du site qu’ils comptaient occuper. Quelques heures plus tôt, 3.000 Carhaisiens s’étaient mobilisés pour former une chaîne humaine, symbole de leur attachement aux Vieilles charrues.
Après avoir prôné plus de communication sur la réforme des retraites, le président de la République a annoncé, à l’occasion de son interview du 14 juillet, une aide à la création culturelle et la poursuite des baisses d’impôts.
lire l’artcile complet sur TF1.fr
La filiale de France Télécom est pénalisée pour avoir délibérément vendu à perte ses packs ADSL, afin de se tailler la part du lion sur le marché émergent de l’internet haut débit. Bruxelles réplique avec une condamnation attendue, mais sévère. Lire l’article sur zdnet.fr
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306753A
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306754A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 8 juillet 2003 portant transfert d’office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L’Escarène (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300138D
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300073D
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300141D
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300142D
Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300375A
Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300376A