MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 28 mai 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300307A
Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Puymoyen (Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300311A
Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300312A
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d’automobile du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320191A
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320192A
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320193A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310074D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement d’adjoints administratifs d’administration centrale au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300161A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-524 du 12 juin 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la suppression de l’obligation de visa de long séjour pour les étudiants, signées à Tallinn le 2 avril 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330046D
Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320225A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l’étude descriptive des cas d’hémopathies malignes chez les militaires français en activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301651A
Arrêté du 12 juin 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301668A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301252A
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l’ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l’ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l’ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301265A
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301275A
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301276A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant le programme de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde, de première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301280A
Arrêté du 10 juin 2003 portant suppression d’écoles annexes d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301303A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 mai 2003 confiant à une association la gestion du restaurant administratif de Pessac de la direction des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300372A
Arrêté du 30 mai 2003 portant agrément d’un organisme de contrôle technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301619A
Arrêté du 4 juin 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350023A
Arrêté du 10 juin 2003 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « impôts service »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300358A
Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 25 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d’ordonnancement et de règlement de la dépense de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0307059A
Arrêté du 10 juin 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0360016A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 juin 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301612A
Arrêté du 5 juin 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301616A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300756A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 20 mai 2003 relatif à l’agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320151A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l’assurance maladie des entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322099A
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et greffes de moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322037A
Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322038A
Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322104A
Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322102A
Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322103A
Arrêté du 10 juin 2003 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322105A
Arrêté du 10 juin 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322106A
Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l’attestation prévue à l’article 18 de l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l’article 12 de l’arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322113A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300711D
Décret n° 2003-526 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300712D
Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux modalités d’importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301172A
Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l’arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300958A
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études (statut formation recherche) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300897A
Arrêté du 18 juin 2003 fixant l’échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300713A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves analystes de l’institut régional d’administration de Lille (promotion 2003-2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300089A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370076A
Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370074A
Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370075A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 juin 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370402A
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370403A
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination de membres du conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301157A
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370415A
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0310412A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0200662A
Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0200538A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 juin 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310293D
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300187A
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300188A
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300189A
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300190A
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300191A
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300192A
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300193A
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320382A
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320377A
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320378A
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320379A
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320380A
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320381A
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300048A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 18 juin 2003 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320237D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 avril 2003 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0301489A
Arrêté du 27 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0301661A
Arrêté du 3 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301660A
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301645A
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l’érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301672A
Liste d’admissibilité au concours unique d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de fin d’études du premier cycle de l’enseignement supérieur en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301682K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301181D
Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301249A
Arrêté du 10 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301250A
Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure d’optique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301286A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301134A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301173A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 13 juin 2003 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301561D
Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351149D
Décret du 17 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301177D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 février 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300910A
Arrêté du 10 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300911A
Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300909A
Arrêté du 13 mai 2003 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300918A
Arrêté du 13 mai 2003 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300920A
Arrêté du 13 mai 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300917A
Arrêté du 13 mai 2003 portant inscription
à un tableau d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300919A
Arrêté du 11 juin 2003 portant cessation de fonctions d’un délégué régional au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0300893A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une agence de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320154A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 5140 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322240A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 17 juin 2003 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300781D
Décret du 17 juin 2003 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300782D
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d’un président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300954A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300445A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 18 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300083D
Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310032A
Arrêté du 12 février 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310031A
Arrêté du 13 mars 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310033A
Arrêté du 22 mars 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310030A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d’un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et un avenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310805A
Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d’un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et deux avenants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310806A
Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d’avenants à un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310807A
Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d’un accord dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310808A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-240 du 6 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Mahaba bel amour pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301240S
Décision n° 2003-241 du 6 mai 2003 portant extension de la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association A.PRO.CI/FC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l’essentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301241S
Décision n° 2003-242 du 6 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301242S
Décision n° 2003-243 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l’Association pour la favorisation de l’expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301243S
Décision n° 2003-244 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301244S
Décision n° 2003-280 du 4 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-758 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New’s FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301280S
Décision n° 2003-281 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Union pour la défense des libertés de Saint-Laurent-du-Maroni pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301281S
Décision n° 2003-282 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale (RBI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301282S
Décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement artistique et culturel du marin pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301283S
Décision n° 2003-284 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301284S
Décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301285S
Décision n° 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301286S
Décision n° 2003-287 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication à la base (APAL) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré An Nou Lité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301287S
Décision n° 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301288S
Décision n° 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RCI Martinique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301289S
Décision n° 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Merci Seigneur pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301290S
Décision n° 2003-291 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Jeunesse active de Mirza pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301291S
Décision n° 2003-292 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Loisirs 86 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301292S
Décision n° 2003-293 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Tour de l’Isle pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l’Isle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301293S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305136X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305133X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305134X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305135X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305137X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305138X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305141X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305142X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305143X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305144X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305145X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305146X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305147X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305148X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361095V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370422V
Avis de vacance d’emplois de direction (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370424V
Avis de vacance d’emplois de direction (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370425V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370420V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370423V
Avis de vacance de poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370421V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322237V
Avis de vacance d’un emploi de direction de 1re classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322238V
Avis de vacance de poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Rennes (échelle 140)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322235V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire du transport maritime (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0306621X
Vocabulaire du courrier électronique (liste des termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0306622X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399215V
Résultats des tirages du Loto n° 49 et du Keno du jeudi 19 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301660V
