DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 juin 2003 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de la politique d’aménagement et de développement durable définie dans le « plan d’action gouvernemental pour le Marais poitevin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306658A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 mai 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Atelier central automobile de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300321A
Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2002 fixant les taux annuels moyens de l’indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300322A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310735A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 mai 2003 abrogeant l’arrêté du 22 décembre 1986 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301636A
Arrêté du 2 juin 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0301644A
Arrêté du 10 juin 2003 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301503A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les conditions d’organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301504A
Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistantes et assistants de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301585A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l’année 2003 les conditions d’organisation des concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et assistants de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301586A
Arrêté du 16 juin 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts au recrutement sans concours d’agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301643A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « transporteur fluvial »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301239A
Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d’appareils des industries chimiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301240A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 26 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques de la recherche à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300054A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003 relatif au régime indemnitaire du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300231D
Décret n° 2003-519 du 18 juin 2003 modifiant les articles R. 322-120 et R. 322-132 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395086D
Arrêté du 4 juin 2003 portant prorogation de nominations au conseil d’administration de l’Institut supérieur des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320019A
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Juillet 2008 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0310481A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l’accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300355A
Arrêté du 16 juin 2003 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300232A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 juin 2003 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301598A
Arrêté du 3 juin 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301611A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l’admission sur titres de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320416A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-520 du 16 juin 2003 modifiant le décret n° 95-1075 du 29 septembre 1995 portant désignation des autorités compétentes chargées de l’application du règlement de visite pour la navigation du Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300726D
Décret du 12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300643D
Arrêté du 30 mai 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300896A
Arrêté du 30 mai 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300897A
Arrêté du 4 juin 2003 portant modification temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300902A
Arrêté du 5 juin 2003 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300913A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 juin 2003 établissant, d’une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et, d’autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles pour chaque organisme susvisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322118A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 12 juin 2003 modifiant le décret du 2 avril 1990 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300691D
Arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301159A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès au corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole pour la branche d’activité « techniques de l’enseignement agricole », spécialité logistique et cadre de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301160A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès au corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole pour la branche d’activité professionnelle « techniques de l’enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301161A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès au corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole pour la branche d’activité « techniques de l’enseignement agricole », spécialité agencement et équipements techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301162A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès au corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole pour la branche d’activité « techniques de l’enseignement agricole », spécialité restauration collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301163A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès au corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole pour la branche d’activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301164A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès au corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole pour la branche d’activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301165A
Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts au concours exceptionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300742A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 juin 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300397A
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300441A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-521 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 99-691 du 30 juillet 1999 portant création d’une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300077D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300100D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310707D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300186A
Arrêté du 10 juin 2003 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310279A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia en résidence à Abidjan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320246D
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320244D
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320239D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d’officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301654A
Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d’officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0301655A
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301653A
Décision du 6 juin 2003 modifiant la décision du 10 mars 2003 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2003 d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301657S
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301652K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décrets du 11 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300019D
Décrets du 11 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300020D
Décret du 16 juin 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300359D
Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et acceptation de démission d’un commissaire contrôleur de 2e classe des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300391D
Arrêté du 10 juin 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300054A
Arrêté du 11 juin 2003 relatif à une situation
administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300183A
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission d’élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès, de Douai et de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301620A
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l’arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301621A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury et des examinateurs spécialisés de l’examen de sortie des élèves de la 42e promotion du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322090A
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury des concours d’entrée au Centre national d’études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322091A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300290A
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300291A
Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300303A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300080A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310773A
Arrêté du 4 juin 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310792A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-245 du 20 mai 2003 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur l’autoroute A 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301245S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs d’oxyde de magnésium originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361093V
Avis aux importateurs de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361094V
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan qu’ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361096V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Bulgarie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361097V
Avis aux importateurs de certaines conserves de thon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361098V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’un emploi au centre d’études et de recherche de l’enseignement militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0301650V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321701V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321702V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321703V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321704V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321705V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321706V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321707V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321708V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321709V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321710V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321711V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321712V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321713V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 51 du mercredi 25 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399222V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 18 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301649V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0322062X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale, conformes aux dispositions communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300673V