MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 mai 2003 portant création d’un institut régional du travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0321860A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301599A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300849A
Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation des arrêtés du 16 mars 1970 modifié relatif aux modalités de l’examen subi par les stagiaires des centres de formation de professeurs d’enseignement général de collège, du 1er juillet 1982 relatif aux modalités de l’examen subi par les stagiaires des centres de formation des professeurs d’enseignement général de collège recrutés en 1982, du 8 juin 1983 relatif aux modalités de l’examen subi par les stagiaires des centres régionaux de formation des professeurs d’enseignement général de collège recrutés en 1983 et 1984 et du 25 juin 1985 relatif au certificat d’aptitude au professorat d’enseignement général de collège présenté par les candidats admis en centre de formation en 1985
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301177A
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301152A
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l’arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs, d’une part, à la liste, d’autre part, à la réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301178A
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l’arrêté du 16 avril 2003 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301162A
Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « gemmologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301129A
Arrêté du 23 mai 2003 fixant le nombre d’élèves pouvant être admis en 2003 à l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l’obtention du diplôme d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301154A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300052A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 mai 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370013A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 21 mai 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 décembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d’Autheux, Dury, Montdidier, Bussu, Dury-Saint-Fuscien et Argoeuves-EDF (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320381D
Arrêté du 19 mai 2003 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301466A
Arrêté du 22 mai 2003 prorogeant la validité d’un permis d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301465A
Arrêté du 23 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bergerac à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301471A
Arrêté du 23 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nantes à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301472A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 mai 2003 interdisant temporairement l’utilisation de l’aérodrome d’Annemasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300836A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l’alimentation et de la nutrition des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321819A
Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321861A
Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d’emploi de matériaux pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321863A
Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d’emploi d’un matériau pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle gazeuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0321862A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française du poney et cob Welsh »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300967A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise et de ses dérivés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300968A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d’élevage du cheval de trait auxois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300969A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat des éleveurs du cheval breton »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300970A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française du poney Shetland »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300971A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française du poney New Forest »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300972A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française du poney Highland »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300973A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française du Haflinger »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300974A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association des races mulassières du Poitou »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300975A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association de l’âne normand »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300976A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française de l’âne grand noir du Berry »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300977A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d’élevage du cheval de trait du Nord »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300979A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française du Lipizzan »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300980A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française du cheval arabe Shagya »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300981A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Appaloosa horse club France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300982A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française du cheval Barbe »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300983A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association des éleveurs de chevaux de race Camargue »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300984A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association nationale française du cheval arabe »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300985A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association nationale de l’anglo-arabe »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300986A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association pyrénéenne ariégeoise du cheval castillonnais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300987A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française du poney Dartmoor »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300988A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association de l’âne du Cotentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300989A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association de l’âne de Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300990A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association nationale des éleveurs d’ânes pyrénéens »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300991A
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée « Association française de l’âne bourbonnais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300992A
Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300999A
Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301000A
Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301003A
Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301001A
Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301002A
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300995A
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book du selle français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300996A
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book de l’âne du Cotentin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300997A
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0300998A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d’un secteur sauvegardé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300411A
Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d’architecte étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300408A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l’arrêté du 14 juin 2000 fixant, d’une part, les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil, d’autre part, l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300059A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 21 mai 2003 portant classement des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, des directions départementales de la jeunesse et des sports et des postes territoriaux de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370042A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370370A
Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370372A
Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370373A
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370371A
Arrêté du 23 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370374A
Arrêté du 23 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370380A
Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370375A
Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370378A
Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370379A
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306618A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 2 juin 2003 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300092D
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300290A
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300291A
Arrêté du 15 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300294A
Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300292A
Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300293A
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0220442A
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320039A
Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320054A
Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320072A
Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320067A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310706A
Arrêté du 21 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310718A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320318A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301233A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300053A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 mai 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301470A
Arrêté du 22 mai 2003 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301467A
Arrêté du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301468A
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300249A
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300200A
Arrêté du 23 mai 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200852A
Arrêté du 23 mai 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300182A
Arrêté du 27 mai 2003 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0200047A
Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300370A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301151A
Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301163A
Arrêté du 20 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301150A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321912A
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321815A
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2000 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321918A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole supérieure d’agriculture de Purpan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301022K
Liste des experts extérieurs de la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (5e modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301068K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination à la commission prévue à l’article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300409A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300069A
Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général pour le corps de l’inspection générale de la contruction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300070A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301026A
Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301027A
Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301056V
Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301057V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301058V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-232 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l’association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301232S
Décision n° 2003-233 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l’association Centre social rural d’Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301233S
Décision n° 2003-235 du 29 avril 2003 modifiant la décision n° 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301235S
Décision n° 2003-236 du 29 avril 2003 modifiant la décision n° 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301236S
Décision n° 2003-237 du 14 mai 2003 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301237S
Décision n° 2003-239 du 20 mai 2003 mettant en demeure la société Multivision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301239S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305129X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305130X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305131X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305132X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350056V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301166V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours externe et interne sur titres pour l’accès au corps des assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300179V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321933V
MINISTERE DES SPORTS
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370073V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 22 Cote & Match du lundi 2 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301485V
Résultats des tirages du Loto n° 44 et du Keno du mardi 3 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301484V