Depuis 1999 au service des élus de CE
Les ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe ont adopté un code de conduite pour garantir la liberté de communication publique en ligne. En France le projet de loi sur l’économie numérique est parfois bien plus répressif.
Lire l’article sur zdnet.fr
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 4 Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013...
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 3 Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012...
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Arrêté du 23 février 2012 portant autorisation de...
Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les...
