Depuis 1999 au service des élus de CE
Dans un communiqué qui nous arrivé hier après midi, Le CE du site de DAVEZIEUX (ARDECHE) de VOITH FABRICS France nous informe de sa situation.
En avril dernier, la direction a annoncé qu’elle souhaitait fermer le site avec 144 licensiement sur les 168 salariés.
Vous trouverez plus bas le communiqué intégral, mais vous pouvez également visiter le site qui présente toute cette affaire,
profitez en pour leur adresse un petit message de soutien à ce.vfa@wanadoo.fr
La loi de transposition de la directive européenne « e-commerce » a passé le premier cap du Sénat. La responsabilité des hébergeurs internet a été à nouveau un point central des débats. Et le filtrage sélectif des contenus n’a pas été écarté.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a enregistré 38% de saisines supplémentaires en un an. Elle a rendu une recommandation sur le stockage des numéros de cartes bancaires.
LOIS
LOI n° 2003-554 du 26 juin 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à l’exploitation, à l’entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l’évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200128L
LOI n° 2003-555 du 26 juin 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100123L
LOI n° 2003-556 du 26 juin 2003 autorisant l’adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200098L
LOI n° 2003-557 du 26 juin 2003 autorisant l’approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200163L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300333A
Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300335A
Tout le monde ne mettra pas du beurre dans les épinards!
Les annonces faites sur l’augmentation du SMIC par le Ministre des Affaires Sociales à la Commission Nationale de la Négociation Collective du 23 juin 2003 méritent des explications car les salariés ne doivent pas se laisser abuser par l’éclat provoqué par ce miroir aux alouettes.
L’Internaute a organisé, pour la 7ème fois, une grande enquête en ligne auprès de ses lecteurs sur le thème « Jugez votre fournisseur d’accès » et près de 8300 personnes ont participé.
Résultat: c’est Tiscali qui sort en tête, devant Club Internet et Free.
Lire les résultats de cette enquète
Après son arrestation, dimanche 22 juin à l’aube, le porte-parole de la Confédération paysanne a reçu le soutien de la gauche, de l’extrême gauche et de nombreux syndicats. Le ministre de la justice, Dominique Perben, indique qu’il pourrait bénéficier de la clémence présidentielle, le 14 juillet.
Lire l’article sur lemonde.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300331A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300318A
Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300317A
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l’arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d’application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300315A
Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300344A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-533 du 20 juin 2003 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310657D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300316A
Arrêté du 10 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Mes voisines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300324A