> Les informations CE > 2003 > mai

Mois : mai 2003

13 MAI

J.O N° 110 DU 13 MAI 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-427 du 5 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300084D

Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300241A

13 MAI

J.O N° 109 DU 11 MAI 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306614D

13 MAI

Les circuits financiers de la Sécurité sociale

des évolutions qui les ont rendues de plus en plus complexes.

Il est de retour. Il est colossal, dopé aux médicaments et il va faire mal. Il arrive le 15 mai. C’est le déficit de la Sécurité sociale. La commission des comptes de la Sécu devrait rendre public un déficit record pour 2002, de l’ordre de 10 milliards d’euros. Mais comment notre précieuse Sécurité sociale est-elle financée ? Voici, en trois questions, l’essentiel des éléments pour tenter de le comprendre. Les chiffres concernent le régime général. Il s’agit des données de 2001, les seules encore consolidées.

13 MAI

J.O N° 108 DU 10 MAI 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l’année 2003 d’adjoints administratifs de préfecture (ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320146A

13 MAI

J.O N° 107 DU 8 MAI 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 20 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320099A

Arrêté du 31 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne réservé pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320070A

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320206A

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220570A

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220634A

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220645A

13 MAI

La répartition n'est pas remise en cause mais le compte n'y est toujours pas !

Le projet de loi sur les retraites présenté au Conseil des ministres confirme les premières appréciations de la CFDT sur ses principes généraux de la réforme. Plusieurs préoccupations de la CFDT sont inscrites dans la loi qui ne remet aucunement en cause notre système par répartition. C’est un objectif essentiel pour la CFDT qui s’en félicite.

07 MAI

Nice People version Aware

Sans doute conscients que ce n’est pas avec des Ophélie Winter ou des Doc Gynéco que les téléspectateurs vont trouver un intérêt à leur dernier clone real-TV, TF1 et Endemol envisageraient, selon la lettre d’actu média Newsmédias, de faire entrer Jean-Claude Van Damne dans la villa des Nice People au début du mois de juin. Alors là évidemment, si on nous prend par les sentiments… clairement l’occasion de rebrancher les scopes et de s’arracher des cartes TPS, c’est du Nice People 24/24 qui se profile à l’horizon !
——————-
Il savent vraiment plus quoi faire 😀

Pin It on Pinterest