Réunie à Paris le 20 mai 2003, la Commission Exécutive Confédérale de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière condamne le plan gouvernemental sur les retraites qui sacrifie les salariés du public et du privé, en particulier en termes de durée de cotisations et de niveau des retraites et pensions et prévoit une montée en charge des fonds de pensions.
Mois : mai 2003
Déclaration commune CFDT – CFE CGC sur les retraites
La CFDT et la CFE-CGC ont participé activement aux discussions avec le gouvernement depuis plusieurs mois avec la volonté d’obtenir une réforme des retraites qui garantisse à long terme notre système par répartition, socle de la solidarité entre les générations, entre les actifs et les retraités.
J.O N° 118 DU 22 MAI 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert de siège social d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300252A
Arrêté du 17 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300251A
Une réforme progressive
Au terme d’une phase de concertation de plusieurs mois, puis des deux séances de négociation, la CFDT s’est prononcée : elle considère le projet de réforme comme un compromis acceptable. Au regard de ses objectifs, elle estime avoir fait avancer le gouvernement de façon significative. Surtout, la philosophie générale du texte permet, à l’inverse des autres pays en Europe, de maintenir totalement le système par répartition.
J.O N° 117 DU 21 MAI 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-448 du 20 mai 2003 portant délégation temporaire de compétences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306646D
Retraites: FO se félicite de la détermination des salariés
Le Bureau Confédéral de Force Ouvrière se félicite de la détermination des salariés contre le plan gouvernemental sur les retraites.
Après les manifestations du 13 mai, celles du 19 mai montrent un fort niveau de mobilisation qui devrait faire réfléchir le gouvernement qui, malgré ses manoeuvres des derniers jours, ne parvient pas à donner un bien-fondé social à sa contre-réforme. Qui plus est, nombre de mesures annoncées par le gouvernement ne sont que des objectifs, et non des garanties.
J.O N° 116 DU 20 MAI 2003
LOIS
LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d’un chèque-emploi associatif (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0205979L
J.O N° 115 DU 18 MAI 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 mars 2003 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0300643A
J.O N° 114 DU 17 MAI 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300091D
Le combat continue, les 19 et 25 mai
Après l’échec des négociations et le ralliement piteux de la CFDT et de la CGC obtenu par le gouvernement, FO, CGT , UNSA et FSU ont décidé d’accroître la mobilisation contre le plan Fillon.
Lors d’une réunion hier, à Montreuil, FO, la CGT, l’UNSA et la FSU se sont mises d’accord sur un texte commun d’appel à la poursuite de l’action dans la continuité du 13 mai.
Les organisations syndicales soutiennent les actions en cours, en particulier celle du 19 mai en lui donnant un caractère interprofessionnel. Elles annoncent la journée de manifestation du 25 mai. FO précise sur ce point que les organisations ont reconnu que la manifestation nationale du 25 mai ne pouvait être une réponse suffisante et finale et que des manifestations devaient être organisées dans d’autres grandes villes.
Organisme: Force Ouvrière
Retraites : Il y a une alternative au plan Fillon
Il y a une alternative au plan FILLON : il s’agit d’accepter le principe au plan macro-économique d’une ré-affectation financière pour les retraites.
Le bureau confédéral de FO se félicite de la mobilisation des salariés le 13 mai 2003 sur l’ensemble du territoire : plus de 1,5 millions de manifestants et des arrêts de travail nombreux dans le public comme dans le privé.
J.O N° 113 DU 16 MAI 2003
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2003 pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l’Ecole nationale d’administration, de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, des instituts régionaux d’administration et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306642A
Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2003 pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306643A