DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 février 2003 relatif à l’organisation d’un cycle de formation préparatoire au second concours d’accès au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300209A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301472A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 mai 2003 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) pour l’année 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300990A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-08 du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0220052A
Circulaire du 16 mai 2003 relative à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300050C
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 21 mai 2003 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Saint-Pierre-de-Maillé traversant le département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320331D
Arrêté du 17 avril 2003 portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320363A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décision du 22 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5143-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0321444S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-460 du 21 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310013D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 mai 2003 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300087D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0310611A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 23 mai 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300148D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 mai 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320210D
Décret du 23 mai 2003 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320209D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0301400K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 mai 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300680D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 avril 2003 portant suspension du conseil d’administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321567A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 23 mai 2003 portant nomination d’un inspecteur de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300824D
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300652A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-1067 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Nice Côte d’Azur pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211067S
Décision n° 2002-1068 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211068S
Décision n° 2002-1069 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Bleu Clair pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211069S
Décision n° 2002-1070 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fréquence Méditerranée pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Fréquence Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211070S
Décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211071S
Décision n° 2002-1072 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211072S
Décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211073S
Décision n° 2002-1074 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211074S
Décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211075S
Décision n° 2002-1076 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211076S
Décision n° 2002-1077 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211077S
Décision n° 2002-1078 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211078S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement (SPG 2003-2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361086V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370365V
Avis de vacance d’un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370366V
Avis de vacance d’un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370368V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370369V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du Loto Foot Matches n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301393V
Résultats du tirage du Keno du samedi 24 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301394V
Résultats de l’événement n° 20 Cote & Match du vendredi 23 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301395V