MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-455 du 16 mai 2003 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la protection des témoins et à l’utilisation de moyens de télécommunication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0330050D
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et au service pénitentiaire d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340045A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2003-456 du 16 mai 2003 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco concernant la surveillance harmonisée des établissements de crédit dans la Principauté, sous forme de filiale ou de succursale, signées à Paris et Monaco les 6 avril et 10 mai 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330030D
Décret n° 2003-457 du 16 mai 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 mars 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330036D
Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320164A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-458 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0300706D
Arrêté du 16 avril 2003 modifiant l’arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300848A
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301000A
Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301045A
Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301046A
Arrêté du 13 mai 2003 fixant les thèmes des travaux d’initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l’année 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301065A
Arrêté du 13 mai 2003 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses nationales d’études du second degré de lycée pour l’année scolaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301083A
Arrêté du 13 mai 2003 fixant le nombre de postes d’élève mis aux concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l’Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l’Ecole normale supérieure de « LSH » ex-Fontenay – Saint-Cloud localisée à Lyon et à l’Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301066A
Arrêté du 14 mai 2003 portant création d’options dans les départements d’instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301089A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300498D
Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300647A
Arrêté du 15 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 la date des épreuves écrites de l’examen professionnel pour l’accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300648A
Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel d’attaché des services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300688A
Arrêté du 15 mai 2003 fixant au titre de l’année 2003 les dates des épreuves écrites de l’examen professionnel d’attaché des services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300689A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est la gestion des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320110A
Arrêté du 9 avril 2003 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320117A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321551A
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321635A
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321637A
Arrêté du 20 mai 2003 complétant l’arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l’ordre national des pharmaciens et relatif à la date de clôture des candidatures pour l’élection du tandem représentant la section E au conseil national de l’ordre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321820A
Avenant à la convention nationale des orthophonistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321581X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 mai 2003 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300926A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300359D
Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300348D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 mai 2003 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306657D
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370343A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320223A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370016A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370017A
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des présidents et membres du jury du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370018A
Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300149A
Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300150A
Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300151A
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l’arrêté 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320248A
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300147A
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320285A
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320287A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320284A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320286A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320288A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320291A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320292A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320293A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320294A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320295A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320296A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320297A
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320298A
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320289A
Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une société d’exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320290A
Arrêté du 16 mai 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300139A
Arrêté du 16 mai 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300140A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301556A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301076A
Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301077A
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l’Institut français d’archéologie orientale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301103A
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301104A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351146D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 avril 2002 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301434A
Arrêté du 15 mai 2003 fixant la composition du jury du concours d’admission des élèves de l’Ecole normale supérieure en qualité d’ingénieurs-élèves des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320407A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale de l’aviation civile en 2002 (promotion 1999), spécialité « électronique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300779K
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale de l’aviation civile en 2002 (promotion 1999), spécialité « informatique et trafic aérien »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300780K
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale de l’aviation civile en 2002 (promotion 1999), spécialité « techniques aéronautiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300781K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l’Institut français de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0310043D
Décret du 22 mai 2003 portant nomination du directeur de l’Institut français de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0310044D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRV0300899A
Arrêté du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRV0300900A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 22 mai 2003 portant nomination (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0300393D
Arrêté du 5 mai 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300372A
Décision du 6 mai 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300370S
Décision du 6 mai 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300371S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310684A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-587 du 29 avril 2003 relative à la mise en place d’une enquête statistique trimestrielle pour l’année 2003 dans le secteur des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300030S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains rouleaux laminés à chaud originaires de Bulgarie, d’Inde, d’Afrique du Sud, de Taiwan et de la République fédérale de Yougoslavie (ci-après dénommée Serbie et Monténégro)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361081V
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de Croatie, de Thaïlande, de Taiwan et de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361082V
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Malaisie, de la République de Corée, de Russie et de Slovaquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361083V
Avis aux importateurs d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361084V
Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires entre autres d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361085V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370357V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370358V
Avis de vacance d’emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370362V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370363V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370364V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370367V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l’article R. 714-21-4 du code de la santé publique (centres hospitaliers universitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321803V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399148V
Résultats des tirages du Loto n° 41 et du Keno du jeudi 22 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301371V
Résultats de l’événement n° 20 Cote & Match du mercredi 21 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301372V
Avis relatif au jeu n° 20 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399203V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301438V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321636V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321760V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321761V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321753V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321754V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321756V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321741V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321742V
Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
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Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
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Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
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Avis relatifs à l’agrément de mutuelles
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