Arrêté du 30 avril 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle et modifiant l’arrêté du 1er août 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300234A
Arrêté du 30 avril 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Vaudreuil (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300255A
Arrêté du 30 avril 2003 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Val-de-Reuil (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300256A
Arrêté du 30 avril 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Giverny (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300257A
Arrêté du 30 avril 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Bernay (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300258A
Arrêté du 30 avril 2003 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Menneval (Eure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300259A
Arrêté du 30 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300260A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-451 du 19 mai 2003 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301298D
Décret n° 2003-452 du 19 mai 2003 portant dérogation à l’application de l’article 5 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs pour la réalisation des opérations liées à la transformation de DCN en entreprise nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0301375D
Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d’aide-soignant au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301547A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l’être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du Globe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0301082A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-453 du 20 mai 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340007D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304988B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 30 avril 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300764S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321520A
Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321521A
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321628A
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321632A
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321634A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 25 avril 2003 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300915A
Arrêté du 6 mai 2003 constatant le non-dépassement du plafond applicable à la prime à l’abattage dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300916A
Arrêté du 7 mai 2003 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l’enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300914A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-454 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300018D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 mai 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306655D
Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306654A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 15 mai 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300135D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au Haut Comité d’orientation du groupement d’intérêt public France coopération internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320117A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 3 mars 2003 portant nomination de professeurs à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301545A
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301550A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300311A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 15 mai 2003 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320377D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission des comptes et de l’économie de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320133A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 avril 2003 fixant, en application de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321577A
Arrêté du 28 avril 2003 fixant, en application de l’article 69-1 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 portant modernisation sociale, la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321578A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211079S
Décision n° 2002-1080 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211080S
Décision n° 2002-1081 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211081S
Décision n° 2002-1082 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Société d’exploitation de Radio Finance pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211082S
Décision n° 2002-1083 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sorano Corse pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211083S
Décision n° 2002-1084 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Couleur Méditerranée pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211084S
Décision n° 2002-1085 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0211085S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2002-939 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200796S
Décision n° 2002-940 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200797S
Décision n° 2002-941 du 22 octobre 2002 modifiant la fréquence attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée de téléalarme pour personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0200798S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370356V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321646V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2003 pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321647V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321648V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage du Keno du mercredi 21 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301350V
Résultats de l’événement n° 20 Cote & Match du mardi 20 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0301351V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321522V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0321633V